Revue de l'art chrétien, Volume 57; Volume 64Edouard Champion, 1914 |
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Abbé André Michel anges archives Arte artistique attribué Barcelone Bargello basilique Bertaux Bibliothèque bronze Bruges Bruxelles Bulletin catalan Catalogne cathédrale cathédrale de Mayence chapelle Christ classement Cliché BULLOZ Cluny collection Compte-rendu du LXXVIII comte Congrès archéologique conservateur construction croix d'archéologie d'art date décoration dessin documents Donatello draperies Durrieu églises étude exécuté figures flamande Flandre fresques Gand gantoise gothique groupes immeubles intéressant l'abbaye l'abbé l'architecture l'Art Ancien L'ART CHRÉTIEN l'école l'église l'exposition l'histoire l'œuvre Laurent Delvaux Liévin Livre d'Heures Madone maître manuscrits marbre ment miniatures ministre des beaux-arts monuments historiques moyen âge musée André Musée du Louvre Musée Jacquemart-André Notre-Dame œuvres Paul peintures pierre plis provenant Renaissance représentant restauration retable Revue de l'Art romane Sainte Catherine scènes sculpté sculpture Séance série siè signaler Société statues statuettes style tableau tapisserie tenu à Reims tion tombeau transept travail Verrocchio Vierge voûte XIIIe XIVe XVe siècle XVIe XVIIe siècle
Popular passages
Page 49 - Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national.
Page 52 - Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'État, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire des objets découverts, et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises.
Page 52 - ... ne veut ou ne peut pas prendre immédiatement les mesures jugées nécessaires par l'administration, pour remédier à cet état de choses, le ministre des beaux-arts peut ordonner d'urgence, par arrêté motivé, aux frais de son administration, les...
Page 52 - ... est affecté au culte, et, s'il ne l'est pas, dans un musée ou autre lieu public national, départemental ou communal offrant les garanties de sécurité voulues, et autant que possible situé dans le voisinage de l'emplacement primitif. Dans un délai de trois mois à compter de ce transfert provisoire, les conditions nécessaires pour la garde et la conservation de l'objet dans son emplacement primitif devront être déterminées par une commission réunie sur la convocation du préfet et...
Page 50 - L'immeuble classé ne pourra être détruit, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque si le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts n'ya donné son consentement.
Page 50 - Le ministre de l'instruction publique et des beauxarts pourra, en se conformant aux prescriptions de la loi du 3 mai 1841, poursuivre l'expropriation des monuments classés ou qui seraient de sa part l'objet d'une proposition de classement refusée par le particulier propriétaire.
Page 52 - Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Les gardes champêtres sont nommés par le maire; ils doivent être agréés et commissionnés par le sous-préfet ou par le préfet dans l'arrondissement du chef-lieu. Le préfet ou le sous-préfet devra faire connaître son agrément ou son refus d'agréer dans le délai d'un mois. Ils doivent être assermentés. Ils peuvent être suspendus par le maire. La suspension ne pourra durer plus d'un mois; le préfet seul peut les révoquer.
Page 53 - Art. 17. — Les mêmes mesures seront étendues à tous les pays placés sous le protectorat de la France et dans lesquels il n'existe pas déjà une législation spéciale. DISPOSITION TRANSITOIRE Art. 18. — Un règlement d'administration publique déterminera les détails d'application de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 51 - Les objets mobiliers, appartenant à toute personne autre que celles cnumérécs à l'article précédent, peuvent être classés, avec le consentement du propriétaire, par arrêté du ministre des beaux-arts. A défaut du consentement du propriétaire, le classement ne peut être prononcé que par une loi spéciale.
Page 50 - L'immeuble classé qui appartient à l'Etat, à un département, à une commune, à un établissement public, ne peut être aliéné qu'après que le ministre des beaux-arts a été appelé à présenter ses observations; il devra les présenter dans le délai de quinze jours après la notification. Le ministre pourra, dans le délai de cinq ans, faire prononcer la nullité de l'aliénation consentie sans l'accomplissement de celte formalité.