 | France - 1822 - 802 pages
...continue et non interrompue , paisible, publique, non equivoque , et à titre de propriétaire. азЗо. On est toujours présumé posséder pour soi , et...titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a conincncé à posséder pour un autre. vi, îi. Quand on a romcticncé à posséder pour autrui. on... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - 542 pages
...retinetur non solum animo et corpore simul art. 2228 , sed et animo solo art. 2280 , ubi dicitur : on est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on à commence' à posséder pour un autre, Hinc hodie, uti de Jure Romano in L. 4 C. de acq. velamitt.... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...en démontrer l'illégitimité, t Comme d'après l'article 2230, dit M. Troplong, i tom. 1, n° 332, on est toujours présumé posséder pour soi » et à titre de propriétaire, le demandeur a tout fait, lorsqu'il » a prouvé qu'il a possédé pendant un an ; c'est au défendeur... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...SOT un consentement présumé (5). %%9o. On est toujours présumé posséder et avoir commencé à posséder pour soi et à titre de propriétaire ,...n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour autrui (6). £296. S'il est une fois prouvé que l'on a possédé pour autrui, on est toujours présumé... | |
 | Curasson (M., Jacques) - 1842 - 674 pages
...principes du droit établis par » le Code civil. » L'auteur invoque l'art. 2230 , suivant lequel on est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire ; il aurait pu ajouter que , d'après l'art. 2228 , la détention ou la jouissance d'une chose est... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 692 pages
...à l'opinion qui domine dans le numéro précédent (voyez infrà, n<" !i40 et 542) (2), Art. 2250. On est toujours présumé posséder pour soi et à...n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour autrui. RÉDACTION COMPARÉE DES DIVERS PROJETS. 1" PROJET DE CAMBACÉRÈS. — Art. 102. Tout possesseur... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 694 pages
...à l'opinion qui domine dans le numéro précédent (voyez iHffà, n" 840 et b 12 ) (2). Art. 2200. On est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé (ju'on a commencé à posséder pour autrui. RÉDACTION COMPARÉE DES DIVERS PROJETS. 1" PROJET DE... | |
 | J. P. Molitor - 1852 - 530 pages
...Code de procédure n'est pas en harmonie sur ce point avec l'art. 2230 du Code civil, d'après lequel on est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire ; car que devient la prescription de cet article si un étranger même peut impunément troubler le... | |
 | Edouard Barbier - 1855 - 300 pages
...possession que quand il ya animus domini, aux termes de l'art. 2236. La précarité ne se suppose pas. « On est toujours « présumé posséder pour soi et...propriétaire, « s'il n'est prouvé qu'on a commencé àposséderpour « un autre,» dit l'art. 2230 du Code Nap. C'est la reproduction de cette phrase deDunod(Prescript.,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 494 pages
...dans le fond, on prescrit plutôt contre le titre de créancier que contre le sien propre. Ainsi l'on s'est engagé par écrit à payer une certaine somme...posséder pour soi et à titre de propriétaire, s'il n est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. » (Art. 2230.) ' « Quand on a commencé... | |
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On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. 
