Geschiedenis van het herstel der hierarchie in de Nederlanden, Part 1

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L.C.G. Malmberg, 1903
 

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Page 193 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 535 - ... infringere, vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare praesumpserit, indignationem Omnipotentis Dei ac Beatorum Petri et Pauli Apostolorum ejus se noverit incursurum. Datum Romae apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis Dominicae millesimo quadrigentessimo nonagesimo tertio, quarto nonas Maii, Pontificatus nostri anno primo.
Page 66 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 534 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 9 - Godsdiensten, welke in den Staat worden uitgeoefend; door hun gezag wordt bepaald al hetgeen noodzakelijk geoordeeld wordt, betreffende de organisatie, de bescherming en de uitoefening van alle Eerediensten.
Page 46 - Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales , et garantissent l'admission de tous les citoyens , quelle que soit leur croyance religieuse , aux emplois et offices publics.
Page 506 - Le roi veille à ce que les sommes allouées pour les cultes , qui sont acquittées par le trésor public , ne soient pas détournées de l'emploi auquel elles sont spécialement affectées.
Page 192 - ... évêque par les canons se trouvent réunies dans la personne élue , il lui donnera l'institution canonique par lettres apostoliques, d'après les formes établies , et dans le plus bref -délai possible. Si au contraire l'élection n'avait pas été canoniquement conduite, ou si le candidat n'avait pas été reconnu par le saint-père, doué des qualités susdites, le souverain pontife, par faveur spéciale, concédera au chapitre le pouvoir de procéder à une nouvelle élection...
Page xii - Societatis revisores, quibus id commissum fuit, recognoverint et in lucem edi posse probaverint, facultatem concedimus, ut typis mandetur, si ita iis, ad quos pertinet, videbitur. In quorum fidem has litteras manu nostra subscriptas et sigillo muneris nostri munitas dedimus.
Page 40 - Onverminderd het regt en de gehoudenis van den SV om zoodanig toezigt over alle de godsdienstige gezindheden uit te oefenen, als voor de belangen van den Staat dienstig zal bevonden worden heeft Dezelve bovendien in het bijzonder het regt van inzage en beschikking omtrent de inrigtingen van die gezindheden, welke volgens een der voorgaande artikelen eenige betaling of toelage uit 's Lands kas genieten.

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