 | 1678 - 706 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audiciitur Expolant , & de tous dépens, dommages, &mteiêts: à la charge que ces Prefentes 1er ont... | |
 | Jacques Marsollier - 1703 - 536 pages
...exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris...Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts : A la charge d'en mettre avant lic l'expcfer en vente deux exemplaires «n nôtre Bibliotheque publique... | |
 | Paul Lucas - 1704 - 420 pages
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; A la charge que ees Prefentes feront enretiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Claude Fleury - 1704 - 712 pages
...caiinn des Exemplaires contrefaits , de qumz: cens, livres d'anvjn' fo: tre chacun des contici maos ; dont un tiers à Nous . un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers aufdits Expefans ; £ de rous dépens, dommages'& mtcrt (ts; à la charge que ces prefentes feiont... | |
 | Pierre Polinière - 1704 - 680 pages
...livres d'amande contre chacun des Contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à FHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge d'en mettre avant de l'expofer en vente dçux Exemplaires en nôtre Bibliothèque... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1729 - 552 pages
...droit de lui, a. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de quinze cens livres d'ainende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit ljeur Expofant , & de tous dépens , dommages Se intérêts. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1709 - 608 pages
...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livre1: d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris,...audit Expofant, •& de tous dépens , dommages , & interefts : A la charge d'en mettre , avant de l'expofèr en vente , deux Exemplaires en notre Bibliothèque... | |
 | M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - 528 pages
...droit de lui ^ à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant, & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enrcgiftrées... | |
 | David Augustin de Brueys - 1709 - 240 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mile livres d'Amende contre chacun des Contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expo&nt , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregifttées... | |
 | 1709 - 400 pages
...livres .d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages .& interêts. A la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regîftre -de la Communauté... | |
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... par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires. contrefaits , de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre... 
