Histoire de l'Empire, Volume 7 |
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accordé ainſi Alliés appartenances Articles aufli aura auront auſſi avant avoit avons ayant Baviére bonne bourg Catholiques cauſe cédés Cercle charges choſes Chrétienne Compagnies Comte condition Confeſſion Conſeiller contraire convenu d'Ausbourg d'Autriche demeureront dépendances Députés doivent donner effet Electeurs entiérement eſt Etats de l'Empire étoit exception fans fera foit font force forme forte générale guerre héritiers jour Juges l'an l'autre l'Electeur l'Empereur l'une ladite ledit leſdits libre lieu lieux Maiſon Majeſté Impériale Majeſté Très-Chrétienne maniére Marquis ment mois nommés obligés Palatin pareillement payement Pays pendant Places pleinement Plénipotentiaires pouvoir pré prémier préſent préſent Traité prétexte Princes Princes & Etats priviléges publique puiſſe Ratifications regarde régle Religion reſtitution rétablis Rhin rien Romain Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſoient ſoit ſon ſont ſorte ſous Suéde Sujets ſur tems terme terres tion touchant toutefois Traité de Paix troubles trouvé vertu Ville Villes voye
Popular passages
Page 437 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 436 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 475 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 204 - ... soit, sans distinction de religion; et s'il arrive que quelque point en soit violé, l'offensé tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait, en soumettant la cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens...
Page 202 - Constitutions fondamentales de l'Empire, laquelle fera inférée dans le prochain recès de l'Empire, & même dans la Capitulation Impériale , n'obligeant pas moins les abfens que les préfens, les Eccléfiaftiques que les Séculiers, foit qu'ils foient Etats de l'Empire ou non ; fi bien que ce fera une règle prefcrite , que devront fi'ivre perpétuellement tant les Confeillers & Officiers Impériaux , que ceux des autres Seigneurs , comme aum les Juges & Afleflëurs de toutes les Cours de Juftice.
Page 376 - Traite d'amitié & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés , avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers...
Page 145 - ... de l'une & de l'autre religion , cette parité lui fera accordée ; & s'il arrive alors égalité de voix, le renvoi n'en fera point fait à la diète, & le procès fera terminé félon l'ordonnance de la chambre. Au refte , tant dans le confeil aulique qu'en la chambre impériale, feront...
Page 72 - Electeurs & Princes de l'Empire, ont été exceptées, & dont il a été autrement difpofé. De plus que la mention du Roi Catholique, & la nomination du Duc de Lorraine faites dans le Traité entre l'Empereur & la Suéde , & moins encore le titre de Landgrave d'Alface donné à l'Empereur n'apportent aucun préjudice au Roi Très-Chrétien ; ni que ce qui a été accordé touchant la...
Page 46 - Etats de l'empire jouifle librement & à perpétuité du droit de faire entr'eux, & avec les étrangers des alliances pour la confervation & fureté d'un chacun , pourvu néanmoins que ces fortes d'alliances ne foient ni contre l'empereur & l'empire...
Page 475 - Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Bibliographic information
| Title | Histoire de l'Empire, Volume 7 Histoire de l'Empire, Heiss (Von Kogenheim) |
| Author | Heiss (Von Kogenheim) |
| Published | 1733 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 31 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |