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" Constitutions fondamentales de l'Empire, laquelle fera inférée dans le prochain recès de l'Empire, & même dans la Capitulation Impériale , n'obligeant pas moins les abfens que les préfens, les Eccléfiaftiques que les Séculiers, foit qu'ils foient... "
Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses révolutions ... - Page 202
by Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733
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Histoire du traité de Westphalie ou des négociations qui se firent ..., Volume 6

Bougeant, Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - 524 pages
...ainfi que les autres Loix & Conftrtu lions fondamentales de l'Empire, laquelle fera inférée dans ce prochain recès de l'Empire , & même dans la Capitulation...Impériale , n'obligeant pas moins les abfens que les préféns ", les Eccléfiaftiques que les Séculiers , foit qu'ils foient Etats de l'Empire ou non,...
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Histoire du traité de Westphalie: ou des negociations qui se ..., Volume 6

Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - 694 pages
...perpétuelle & une Pragmatique-Sanction de l'Empire ; ainfi que les autre» l.ni.x & Conititutions fondamentales de l'Empire , laquelle fera inférée dans le prochain Recès de l'Empire , Si même dans la Capitulation Impériale , n'obligeant pas moins les abfens que les préfens , les...
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Histoire de lʹempire dʹAllemagne et principalement de ses révolutions, Volume 8

Élie-Catherine Fréron - 1771 - 434 pages
...confîitutions fondamentales de ce même Empire^ laquelle fera inférée nommément au premier réfultat de l'Empire & même dans la. capitulation Impériale...n'obligeant pas moins les abfens que les préfens 3 les Ecclé/iajliques que les Laïques , foit qu'ils foient Etats de l'Empire ou. non ; & que ce fera...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 710 pages
...loi perpétuelle, & une pragmatique fanétion de l'empire , ainfr que les autres loix & coniHtutions fondamentales de l'empire, laquelle fera inférée...abfens que les préfens, les eccléfiaftiques que les féculiers, ïoit qu'ils foient Etats de l'empire eu non ; fi bien que ce fera une règle prefcrite...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 798 pages
...autres loix ¿г conftitutions fondamentales de l'empire, laquelle fera inférée dans le prochain reces de l'empire , & même dans la capitulation impériale...abfens que les préfens, les eccléfiaftiques que les féculiers, ioit qu'ils foient Etats de l'empire ou non ; fi bien que ce fera une règle prefcrite...
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