| Bougeant, Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - 524 pages
...de la Confeiïîon d'Aufbourg. , & qu'il ait demandé une parité de Juges d'entre les Alïèflèurs de l'une & de l'autre Religion , cette parité lui...accordée ; & S'il arrive alors égalité de voix , le rapport n'en fera point fait à la Diette , & Je procès fera terminé félon l'Ordonnance de la Chambre,... | |
| Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - 694 pages
...qu'il ait demandé une parité de Juges d'entre les Aflèflèurs de l'une & de l'autre Reli-- gion , cette parité lui fera accordée ; & s'il arrive alors égalité de voix , le rapport n'en fera point fait à la Diette , & le procès fera terminé félon. l'Ordonnance de la Chambre.... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1782 - 702 pages
...eft de la confeflion d'Augsbourg , & qu'il ait demandé une parité de juges d'entre les affeffeurs de l'une & de l'autre religion , cette parité lui...confeil aulique qu'en la chambre impériale, feront laifles, en leur entier, aux Etats de l'empire, le privilège de première inftance , celui d'Auftregues... | |
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