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" ... de l'une & de l'autre religion , cette parité lui fera accordée ; & s'il arrive alors égalité de voix, le renvoi n'en fera point fait à la diète, & le procès fera terminé félon l'ordonnance de la chambre. Au refte , tant dans le confeil aulique... "
Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses révolutions ... - Page 145
by Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733
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Histoire du traité de Westphalie ou des négociations qui se firent ..., Volume 6

Bougeant, Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - 524 pages
...de la Confeiïîon d'Aufbourg. , & qu'il ait demandé une parité de Juges d'entre les Alïèflèurs de l'une & de l'autre Religion , cette parité lui...accordée ; & S'il arrive alors égalité de voix , le rapport n'en fera point fait à la Diette , & Je procès fera terminé félon l'Ordonnance de la Chambre,...
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Histoire du traité de Westphalie: ou des negociations qui se ..., Volume 6

Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - 694 pages
...qu'il ait demandé une parité de Juges d'entre les Aflèflèurs de l'une & de l'autre Reli-- gion , cette parité lui fera accordée ; & s'il arrive alors égalité de voix , le rapport n'en fera point fait à la Diette , & le procès fera terminé félon. l'Ordonnance de la Chambre....
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 702 pages
...eft de la confeflion d'Augsbourg , & qu'il ait demandé une parité de juges d'entre les affeffeurs de l'une & de l'autre religion , cette parité lui...confeil aulique qu'en la chambre impériale, feront laifles, en leur entier, aux Etats de l'empire, le privilège de première inftance , celui d'Auftregues...
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