 | 1825 - 924 pages
...762. Les germains pren« lient part dans les deux lignes. » . Art. 754. « Cette première divisjon opérée entre les lignes « paternelle et maternelle,...branches ; mais la moitié dévolue à chaque « ligne appartientà l'héritier ou aux héritiers les plus proches « en degré, sauf le cas de la représentation... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...ce qui sera dit à « l'article -j5z : les germaius prennent part dans les « deux lignes. « Cette première division opérée entre les lignes paternelle...représentation , ainsi qu'il sera dit ci-après ». On raisonnait ainsi pour les appelant. r * * • Ce n'est pas le privilège du double lien' propre»'... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'autre , que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. 7^4. Cette première division opérée entre les lignes paternelle...le cas de la représentation , ainsi qu'il sera dit ri-après. 7-35. La proximité deparenlé s'établit parle nombre de générations ; chaque génération... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...ya bien aussi dévolution à l'autre ligne. ART. 734. « Cette première division opérée en» tre les lignes paternelle et maternelle , il ne se »...représentation , ainsi » qu'il sera dit ci-après. » Cet article decide, suivant la jurisprudence de la Cour de Cassation , une grande question que la... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...fait plus de flivisiou • içnue .les diverses branches; mais la moitie <Je volue à chaque ligae appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la réprésen-tation, ainsi; • qu'il sera dit. ci-après. • » 735. La proximité de pa1en té s'établit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...les parons de- la ligne paternelle, y53i — Quand la division a été opérée entre les ligne»- paternelle et maternelle , il ne se fait plus de division entre les diverses Branches ; tuais la moifié dévolue à chaque ligne appartient à riiérilierou aux hérilierslèspins proches... | |
 | 1809 - 446 pages
...c'est-à-dire, le quart de la moitié restante. — En vain on objectera que , d'après l'art. 734, la première division opérée entre les lignes paternelle...fait plus de division entre les diverses branches ; cet art. n'a pour but que de prohiber le système de la refente, qui avait occasionné tant de procès... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...des deux lignes. , 73^. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et m !crnelle, il ne se fait plus de division entre les diverses...dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier on aux héritiers les plus proches en degrés , sauf le cas de la représentation , ainsi qu'il sera... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 pages
...aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. » 734. Cette première division ope'rc'e entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se...représentation , ainsi qu'il sera dit ci-après. " V i'1 La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendans; le plus proche, dans chacune des deux... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...les parens de la ligne maternelle ; saufles dispositions énoncées aux articles î5 et 26. 22; Cette première division opérée entre les lignes paternelle...dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier on aux héritiers les plus proche» en degrés ; sauf le cas de la représentation. DEUXIÈME SECTION.... | |
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Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés,... 
