Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre, trois mois après avoir été averti, à compter du jour du refus ; au défaut de quoi le Pape y pourvoira. Il en... "
Abrégé de l'histoire ecclésiastique, contenant les événements considérables ... - Page 58
by Bonaventure Racine - 1766
Full view - About this book

Historique ecclésiastique, Volume 25

Claude Fleury - 1729 - 722 pages
...vacante. Si le roi ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre trois mois âpres en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité le pape fe rélervc la nomination des évêchez vacans in caria , c'eft-à-dire des...
Full view - About this book

Histoire ecclésiastique, Volume 25

Claude Fleury - 1729 - 722 pages
...vacante, Si le roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre trois mois âpres en avoir été averti , à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité le pape fe réfervc la nomination des évêchez vacans in curta , c'eft-à-dire des...
Full view - About this book

Histoire du droit public ecclesiastique françois, où l'on traite de sa ...

René-Louis de Voyer Argenson (marquis d').), N. Du Boulay, Yves-Joseph de La Motte - 1740 - 574 pages
...vacante ; fi le Roi ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre , trois mois après en avoir été averti , à compter du jour du refus : au défaut de quoi le Pape y pourvoyera. Ce même Article referToit au Pape la nomination des Evêchés & autres Bénéfices vacans...
Full view - About this book

Histoire ecclésiastique, Volume 25

Claude Fleury - 1754 - 714 pages
...capable , il en nommera .e. i}./« une autre trois mois après en avoir été averti , à compter de du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira Par ce traite le PaPe & réferve la nomination Jcs evêchez vacans in curia , c'eft à dire des beneficiers...
Full view - About this book

Abrégé De L'Histoire Ecclésiastique: Contenant Les événemens considérables ...

Bonaventure Racine - 1755 - 862 pages
...ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre trois mois après avoir été averti , i compter du jour du refus ; au défaut de quoi le Pape...en fera de même des Abbayes & Prieurés vraiment électifs , à l'exception de l'âge , qui eit réduit à vingt-trois ans. A l'égard des annatcs ,...
Full view - About this book

Dictionnaire théologique-portatif, contenant l'exposition et les preuves de ...

Pons Augustin Alletz - 1756 - 690 pages
...vacante; fi le Rot ne nomme pas une pcrfonne capable , il en nommera une autre , trois mois après en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le Pape. y pourvoira. Par ce Traité, le Pape fé référve la nomination des Evêchés vacans;» Curia, c*eft-à-dire ,...
Full view - About this book

Dictionnaire théologique-portatif, contenant l'exposition et les preuves de ...

Pons Augustin Alletz - 1756 - 788 pages
...vacante j fi le Roi ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre , trois mois après en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le Pape y pourvoira. Par ce Traité , le Pape fe réferve la nomination des Evêchés vacans in cuna , c'eft-à-dire , des...
Full view - About this book

Histoire des papes depuis Saint Pierre jusqu'à nos jours, Volume 4

Franc̜ois Louis Charles Amédée d'Hertault comte de Beaufort - 1841 - 482 pages
...vacante. Si le roi ne nomme pas une personne capable , il en nommera une autre trois mois après en avoir été averti , à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité, le pape se réserve la nomination des évêchés vacans in curia , c'est-à-dire des...
Full view - About this book

Le Correspondant, Volume 81

1870 - 1210 pages
...ans. et le pape le pourvoira de l'église vacante. Si le roi ne nomme pas une personne capable, i! en nommera une autre trois mois après avoir été averti, à compter du jour du refus ; au déraul de quoi le. pape y pourvoira. Il en serajdc incinc dus abbayes et prieurés vraiment électifs,...
Full view - About this book

Droit municipal dans les temps modernes (XVIe et XVIIe siècles)

Ferdinand Béchard - 1866 - 466 pages
...ans, et le Pape le pourvoira de l'église vacante. Si le Roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre, trois mois après avoir été...refus ; au défaut de quoi le Pape y pourvoira. Il en sera de même des abbayes et prieurés vraiment électifs, à l'exception de l'âge qui est réduit...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF