| Claude Fleury - 1729 - 722 pages
...vacante. Si le roi ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre trois mois âpres en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité le pape fe rélervc la nomination des évêchez vacans in caria , c'eft-à-dire des... | |
| Claude Fleury - 1729 - 722 pages
...vacante, Si le roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre trois mois âpres en avoir été averti , à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité le pape fe réfervc la nomination des évêchez vacans in curta , c'eft-à-dire des... | |
| Claude Fleury - 1754 - 714 pages
...capable , il en nommera .e. i}./« une autre trois mois après en avoir été averti , à compter de du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira Par ce traite le PaPe & réferve la nomination Jcs evêchez vacans in curia , c'eft à dire des beneficiers... | |
| Bonaventure Racine - 1755 - 862 pages
...ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre trois mois après avoir été averti , i compter du jour du refus ; au défaut de quoi le Pape...en fera de même des Abbayes & Prieurés vraiment électifs , à l'exception de l'âge , qui eit réduit à vingt-trois ans. A l'égard des annatcs ,... | |
| Pons Augustin Alletz - 1756 - 690 pages
...vacante; fi le Rot ne nomme pas une pcrfonne capable , il en nommera une autre , trois mois après en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le Pape. y pourvoira. Par ce Traité, le Pape fé référve la nomination des Evêchés vacans;» Curia, c*eft-à-dire ,... | |
| Pons Augustin Alletz - 1756 - 788 pages
...vacante j fi le Roi ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre , trois mois après en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le Pape y pourvoira. Par ce Traité , le Pape fe réferve la nomination des Evêchés vacans in cuna , c'eft-à-dire , des... | |
| Franc̜ois Louis Charles Amédée d'Hertault comte de Beaufort - 1841 - 482 pages
...vacante. Si le roi ne nomme pas une personne capable , il en nommera une autre trois mois après en avoir été averti , à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité, le pape se réserve la nomination des évêchés vacans in curia , c'est-à-dire des... | |
| 1870 - 1210 pages
...ans. et le pape le pourvoira de l'église vacante. Si le roi ne nomme pas une personne capable, i! en nommera une autre trois mois après avoir été averti, à compter du jour du refus ; au déraul de quoi le. pape y pourvoira. Il en serajdc incinc dus abbayes et prieurés vraiment électifs,... | |
| Ferdinand Béchard - 1866 - 466 pages
...ans, et le Pape le pourvoira de l'église vacante. Si le Roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre, trois mois après avoir été...refus ; au défaut de quoi le Pape y pourvoira. Il en sera de même des abbayes et prieurés vraiment électifs, à l'exception de l'âge qui est réduit... | |
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