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" Roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre, trois mois après avoir été averti, à compter du jour du refus ; au défaut de quoi le Pape y pourvoira. Il en... "
Abrégé de l'Histoire ecclésiastique, contenant les événemens considérables ... - Page 58
by Bonaventure Racine - 1766
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Historique ecclésiastique, Volume 25

Claude Fleury - 1729
...vacante. Si le roi ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre trois mois âpres en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité le pape fe rélervc la nomination des évêchez vacans in caria , c'eft-à-dire des...
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Histoire ecclésiastique, Volume 25

Claude Fleury - 1729
...vacante, Si le roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre trois mois âpres en avoir été averti , à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité le pape fe réfervc la nomination des évêchez vacans in curta , c'eft-à-dire des...
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Histoire du droit public écclesiastique françois, où l'on traite de sa ...

René-Louis de Voyer Argenson (marquis d').), N. Du Boulay, Yves-Joseph de La Motte - 1740
...vacante ; fi le Roi ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre , trois mois après en avoir été averti , à compter du jour du refus : au défaut de quoi le Pape y pourvoyera. Ce même Article referToit au Pape la nomination des Evêchés & autres Bénéfices vacans...
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Histoire ecclésiastique, Volume 25

Claude Fleury - 1754
...capable , il en nommera .e. i}./« une autre trois mois après en avoir été averti , à compter de du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira Par ce traite le PaPe & réferve la nomination Jcs evêchez vacans in curia , c'eft à dire des beneficiers...
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Abrégé De L'Histoire Ecclésiastique: Contenant Les événemens considérables ...

1755
...ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre trois mois après avoir été averti , i compter du jour du refus ; au défaut de quoi le Pape...en fera de même des Abbayes & Prieurés vraiment électifs , à l'exception de l'âge , qui eit réduit à vingt-trois ans. A l'égard des annatcs ,...
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Dictionnaire théologique-portatif, contenant l'exposition et les preuves de ...

Pons Augustin Alletz - 1756 - 677 pages
...vacante; fi le Rot ne nomme pas une pcrfonne capable , il en nommera une autre , trois mois après en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le Pape. y pourvoira. Par ce Traité, le Pape fé référve la nomination des Evêchés vacans;» Curia, c*eft-à-dire ,...
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Dictionnaire théologique-portatif, contenant l'exposition et les preuves de ...

Pons Augustin Alletz - 1756 - 677 pages
...vacante j fi le Roi ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre , trois mois après en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le Pape y pourvoira. Par ce Traité , le Pape fe réferve la nomination des Evêchés vacans in cuna , c'eft-à-dire , des...
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Histoire des papes depuis Saint Pierre jusqu'à nos jours, Volume 4

Franc̜ois Louis Charles Amédée d'Hertault comte de Beaufort - 1841
...vacante. Si le roi ne nomme pas une personne capable , il en nommera une autre trois mois après en avoir été averti , à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité, le pape se réserve la nomination des évêchés vacans in curia , c'est-à-dire des...
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Le Correspondant, Volume 81

1870
...ans. et le pape le pourvoira de l'église vacante. Si le roi ne nomme pas une personne capable, i! en nommera une autre trois mois après avoir été averti, à compter du jour du refus ; au déraul de quoi le. pape y pourvoira. Il en serajdc incinc dus abbayes et prieurés vraiment électifs,...
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Droit municipal dans les temps modernes (XVIe et XVIIe siècles)

Ferdinand Béchard - 1866 - 447 pages
...ans, et le Pape le pourvoira de l'église vacante. Si le Roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre, trois mois après avoir été...refus ; au défaut de quoi le Pape y pourvoira. Il en sera de même des abbayes et prieurés vraiment électifs, à l'exception de l'âge qui est réduit...
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