 | Gabriel Daniel - 1720 - 884 pages
...défenfe de ce Prince. Septièmement , fi le Pape ne veut pas accepter les offres que le Prince luy fait de s'en rapporter au jugement des Arbitres dont on conviendra, ni les autres voyes juridiques, & qu'il rende quelque Sentence contre luy> fçavoir s'il eft obligé de s'y foumettrc:... | |
 | Claude Fleury - 1729 - 722 pages
...après une poflTeiTion centenaire : la décifion fut qu'on pouvoir en confcience prendre la protection & la défenfe de ce prince. 7 ° . Si le pape ne veut...juridiques; & qu'il rende quelque fentence contre lui : eft-il obligé d'obéir , principalement lorfqu'il n'eft pas fur à ce prince d'aller où d'envoyer... | |
 | Claude Fleury - 1729 - 722 pages
...après une poflèfîion centenaire : la décifion fut qu'on pouvoir en confcience prendre la protection & la défenfe de ce prince. 7 °. Si le pape ne veut...jugement des arbitres dont on conviendra , ni les autres yoïes juridiques 5 & qu'il rende quelque fèntence contre lui : eft-il obligé d'obéir , principalement... | |
 | François Joseph Nicolas d' Alt de Tieffenthal - 1750 - 642 pages
...confànice prendre la prote&ion, & la défenfe de ce Prince. VII. Si le Pape ne veut point accepter 1er offres, que le Prince lui fait de s'en rapporter au jugement des Arbitres , dont ou conviendra , ni les autres -voies juridiques , & qu'il rends quelque fentence contre lui i ejl il... | |
 | Bonaventure Racine - 1750 - 818 pages
...alliés, La dcciliou fur «Jue l'on pouvoit en confcicncc prendre la fcction & la défcnle de ce Prmce 7. Si le Pape ne veut point accepter les offres que le Prince l'ai fait de s'en rapporte: au jugement des arbitres dont on conviendra , ni les autres voue» juridiques... | |
 | Bonaventure Racine - 1752 - 830 pages
...lorfqu'ils'lui font alliés. La déci.';cn fût que l'on pouvoit en confcience prendre la protection & la défenfe de ce Prince. 7. Si le Pape ne veut point accepter les ofees que le Prince lui fait de s'en rapporter au jugement des arbitres dont on conviendra , ni les... | |
 | Claude Fleury - 1754 - 714 pages
...une poiîefîîon centenaire : la décilîon fut qu'on pouvoit en confcienee prendre la protection & la défenfe de ce prince. 7°. Si le pape ne veut...de s'en rapporter au. .jugement des arbitres dont il conviendra , ni les autres voies juridiques ; & qu'il rende quelque fentence contre lui , eft-il... | |
 | Claude Fleury - 1776 - 734 pages
...après une pofleffion centenaire : la décifion fut qu'on pouvoit en confcience prendre la protection & la défenfe de ce prince. 7°. Si le pape ne veut...les autres voies juridiques, & qu'il rende quelque féntence contre lui , eft-il obligé d'obéir, principale» • ment lorfqu'ïl n'eft pas fur à ce... | |
 | France états généraux, Charles Joseph de Mayer - 1789 - 506 pages
...prince. Septiémemenr, fi le pape ne veut pas accepter les offres que le prince lui fait de 's 'en rapporter au jugement des arbitres dont on conviendra...juridiques , & qu'il rende quelque fentence contre lui , (avoir s'il eft obligé 4e s'y foumettre , vu principalement qu'il n'y 3 point de fûreté pour lui... | |
| |
C'étoit le cas des Bentivoglio, que Jules II. avoit chaflfez de Boulogne après une poflTeiTion centenaire : la décifion fut qu'on pouvoir en confcience prendre la protection & la défenfe de ce prince. 7 ° . Si le pape ne veut point accepter les offres... 