 Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2°...  Mémoires du marquis de Boissy, 1798-1866 - Page 286by Hilaire Étienne Octave Rouillé marquis de Boissy - 1870Full view - About this book
 | 1851 - 572 pages
...peut-être promulguée avant de lui avoir été soumise. Le Sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte a la Constitution, à la religion, a la morale, a la liberté des cultes, k la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant... | |
 | 1852 - 436 pages
...dans les dispositions de la Constitution, art. 26 et 45, dont l'une reconnaît au sénat le droit de s'opposer à la promulgation des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la liberté individuelle, dont l'autre conserve en partie le droit de pétition, comprenant naturellement... | |
 | Édouard Louis Joseph Bonnier, Édouard L. Bonnier - 1852 - 790 pages
...surplus, la constitution actuelle, à l'imitation de celle de l'an vm, conQe au sénat la mission de s'opposer à la promulgation des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution (const. de 1852, art. 26). Mais il n'ya plus de corps spécial chargé , comme autrefois... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - 1853 - 268 pages
...sessions par un décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 26. Le sénat s'oppose à la promulgation : \ ° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution , à la religion , à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. Le sénat doit s'opposer à la promulgation des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la liberté individuelle (constitution du 15 janvier 18o2, art. 26). LIBERTÉ PROVISOIRE. — Les... | |
 | Charles Buob - 1855 - 172 pages
...placées sous la garde spéciale de l'un des plus grands pouvoirs de l'État: «Le sénat s'oppose à la promulgation des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte... à la religion ou à la liberté des cultes" (Constit. de 1852. 26). Le peuple français lui-même,... | |
 | Nord dépt - 1858 - 438 pages
...publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. Le Sénat s'oppose à la promulgation : \ ." des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution , à la religion, à la morale, à !a liberté des cultes, à la liberté individuelle,... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - 446 pages
...rang. Cette liberté est d'ailleurs nominativement rappelée dans l'article 26, qui charge le sénat de s'opposer à la promulgation des lois « qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte.... à la religion, à la liberté des cultes. » Cependant un décret du 25 mars 1852 a remis en vigueur... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 pages
...formellement consacrées par l'art. 26-1° de la Constitution : » Le Sénat, y est-il dit, s'oppose à la « promulgation des lois qui seraient contraires ou qui « porteraient atteinte à la constitution , à la religion , « à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté indi«... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...être promulguée avant de lui avoir été soumise. 26. Le Sénat s'oppose à la promulgation : — 1» ivorce pr ala liberté des ; cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant là ¡01,... | |
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