COLLECTION

DE DÉCISIONS

NOUVELLES.

TOME DOUZIÈME.

:

F

DE L'IMPRIMERIE DE HARDY, RUE DE LÀ HARPE,

ANCIEN COLLEGE D'HARCOURT, N° 94.

MISE dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs
CAMUS et BAYARD;

Continuée par M. L. CALENGE, ancien Jurisconsulte;

DÉDIÉE A SON EXCELLENCE LE GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE.

TOME DOUZIÈME,

Contenant la suite de la TABLE SUPPLÉMENTAIRE des neuf premiers volumes.

1830–

A PARIS,

CHEZ LAMY, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS.
M. VCCC. VI.

DE

DÉCISIONS NOUVELLES,

ET DE NOTIONS RELATIVES

A LA JURISPRUDENCE,

TANT ANCIENNE QUE MODERNE.

SUITE

DE LA TABLE GÉNÉRALE

SUPPLÉMENTAIRE

DES NEUF PREMIERS VOLUMES,

Dans laquelle sont intercalés un grand nombre d'articles qui avaient été

omis, ainsi que des corrections et additions à chacun de ceux qui en ont

paru susceptibles.

Le tout suivi du droit nouveau introduit en France, tant sur les matières civiles que
sur les matières criminelles, ecclésiastiques, de cominerce et de police, depuis la
révolution de 1789 jusqu'à présent.

CODE. Tom. 4, pag. 586.

Voyez Lois.

LE

Addition.

I. E nom de code, qui signifie en gé-
ral un recueil de droit, a été donné à des
recueils fort différens les uns des autres.

Les premiers auxquels on l'a donné, sont
des compilations des lois romaines, telles
que les codes papyrien, grégorien, hermo-
génien, théodosien, justinien, etc. On a

aussi donné le titre de code à différentes
collections et compilations des canons et
autres lois de l'église. Ce même titre a été
donné à plusieurs collections des lois an-
ciennes et nouvelles, rassemblées en un
même volume, sans en faire de compila-
tion, comme le code des lois antiques, le
code Néron, etc. On a encore appelé et in-
titulé code le texte détaché de certaines or-
donnances, comme le code civil, le code
criminel, le code marchand, et plusieurs
autres semblables. Enfin on a encore intitulé