 | 1790 - 880 pages
...publics qui n'auront pas piété, dans les délais déterminés, le serment qui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur...remplacement comme en cas de vacance par démission, à fa forme du titre second du décret du 12 juille/ deri\ier , conceinant Ja constitutian civik du... | |
 | 1790 - 556 pages
...serment qui leur est resperti venien* prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur office , & il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission , en la forme du titre second du décret du 12 juillet dernier , conl cernant la constitution civile... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...publics qui n'auront pas piété, dans les délais déterminés, le serment gui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur office , et il sera pourvu à lev.r remplacement comme en cas de vacance par démission, à la forme du titre second du décret du... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 496 pages
...le serment qui leur est respectivement prescrit , seront réputés avoir renoncé à leur office , & il sera pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démission à la forme du titra second du décret du 12 juillet dernier concernant la constitution civile du clergé... | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...publics qui n'auront pas prêté , dans les délais déterminés , le serment qui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur...remplacement comme en cas de vacance par démission , en la forme du titre second du décret du 12 juillet dernier, concernant la constitution civile du... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...publics, qui n'auront pas prêté j dans les délais déterminés, le serment qui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur...il sera pourvu à leur remplacement ; comme en cas des vacances par démission, c: en la fonu'e prescrite par le titre n du décret du 12 juillet oemier,1... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 pages
...huitaine. « Ceux des ecclésiastiques qui n'auront pas « prêté le serment dans le délai déterminé , seront « réputés avoir renoncé à leur office, et il sera « pourvu à leur remplacement. rc repos public, et punis suivant la rigueur dos « lois. » Telle est la substance de la Constitution... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 998 pages
...publics , qui n'auront pas prèle, dans les délais déterminés , le serment qui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur...il sera pourvu à leur remplacement , comme en cas des vacances par démission , et en la forme prescrite par le titre II du décret du II juillet dernier,... | |
 | Abbé Jean Nicolas JAGER - 1852 - 498 pages
...sont absents; dans deux mois, par ceux qui seraient en pays étrangers. Ceux qui ne le prêteront pas seront réputés avoir renoncé à leur office , et il sera pourvu à leur remplacement, selon les articles de la constitution. Les articles 6 , 7 et 8 méritent une attention particulière... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...prêté, dans les délais » déterminés, le serment prescrit, seront réputés avoir re1i noncé à leur office, et il sera pourvu à leur remplacement, » comme en cas de vacance par démission, et en la l'orme » prescrite par le titre 2 du décret du 12 juillet dernier, » concernant la constitution... | |
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Ceux desdits évêques, ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront prêté dans les délais déterminés le serment qui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à leur office,... 
