 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...l'avoir prêté, s'en seraient rétractés et persisteraient dans leur rétractation , à •ortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume, sous peine d'être déportés à la Guyane française. La loi de la convention... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1794 - 456 pages
...1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté , l'ont rétracté > et ont persisté Msté d^ans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours ', hors des limites du district du département de leur résidence, et dont quinzaine hors du royaume; ces différens délais courront... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 560 pages
...Avril 1791 , ne l'ont pas prête', ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont pcr«isté dans leur rétractation , seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume ; ces difterens délais courront... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...l'ont rétracté , et ont persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine hors du royaume. » En conséquence , chacun d'eux se ' présentera devant le directoire... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 pages
...rétractés et avoient persisté dans leur rétractation , seroient tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume, sous peine d'être arrêtés après l'expiration dudit délai , et transportés... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans quinzaine , hors du royaume : ces diflerens délais courront... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 610 pages
...celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans quinzaine, hors du royaume : ces différens délais courront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 1006 pages
...l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces différons délais courront du jour de la publication du présent décret.... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tanus de sortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine , hors du royaume : ces différens délais courront du jour de la publication du présent... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - 656 pages
...l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine , hors du royaume. « En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire du... | |
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Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... 
