 | 1789 - 498 pages
...dans les termes suivans : ARTICLE PREMIER. « Les Ministres de la Religion exerçans les premiè?-es et les plus importantes fonctions de la Société...obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la Nation.» L'ART.... | |
 | 1790 - 822 pages
...décret sur le traitement des ministres de la religion ; voici les articles décrétés: ART. 1. " Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes fonctions delà société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service, auquel la confiance... | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...PREMIER. Les ministres de la religion exerçant les {i) Décret du 8 décembre. Col, ecclés. Tome /. D premières et les plus importantes fonctions de la...obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelles , seront défrayés par la nation. I I. Il... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...jugées telles par l'évêquc ce son conseil. TITRE III. Du traiumtnt des ministres du culte: Art. Ier. Les ministres de la religion , exerçant les premières et les plus importantes foncrions de la société , et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...lelles par l'éveque et son conseil. Tint 1П. Du traitement des ministres de la religion (i). Art. i". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fooctions de la société , et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...ministres de la religion. Art. 1". Les ministres de la religion exerçant les premières et les plu importantes fonctions de la société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. Il sera... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...révoquer ses vicaires que pour des causes légitimes, jugées telles par l'évêque et son conseit. TITRE III. Du Traitement des Ministres de la Religion. Art....obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 2. 11 sera... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pages
...par l'évêque et son conseil. TITBE IIT. — Du traitement des ministres de la religion. Art. Ier. Les ministres de la religion exerçant les premières...obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. II. Il... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...par l'évèque et son conseil. TITRE in. — Du traitement des ministres de la religion. « ART. 1". Les ministres de la religion, exerçant les premières...société, et obligés de résider continuellement dans lu lieu du service auquel la confiance du peuple les a appelés, seront défrayés par la nation. «... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pages
...des ministres de la feligion. Art. 1er. Les ministres de la religion , exerçant les premières etles plus importantes fonctions de la société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. Art. 2.... | |
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Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. 
