L'Ami de la religion, Volume 76Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1833 |
Contents
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Common terms and phrases
adopté affaires arrêté arrivé article assez avocat avoient avoit avons ayant catholique cause chambre chambre des députés chargé choses clergé commencer commission communes condamné conseil corps cour culte curé d'autres déclare demande dernier devant devoir Dieu diocèse dire discussion doit donner ecclésiastique écoles effet église enfin ensuite établi étoient étoit évêque fermé force forme garde général gens gouvernement Grèce heures hommes jeunes jour journal jugement juillet juin l'abbé l'ame l'église l'évêque l'homme l'ordre lettre lieu livres maire maison mars membres ment ministre mois mort municipal nationale nombre nommé nouveau nouvelle ouvert parle paroisse passe pays pendant père personnes place porte prélat premier présente prêtres pris procession projet propose public publique qu'un question rapport reçu refusé rejeté religieux religion reste révolution révolution de juillet rien royale s'est Sacrement saint sera seroit seul sorte suite suivant sujet tion traité tribunal trouve vient
Popular passages
Page 465 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 592 - II y aura dans chaque, département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'École Normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre...
Page 575 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 575 - Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales.
Page 591 - Il nomme les instituteurs communaux sur la présentation du conseil municipal, procède à leur installation, et reçoit leur serment. Les instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de l'instruction publique.
Page 590 - Sont membres des comités d'arrondissement : Le maire du chef-lieu ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscription ; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; Le curé ou le plus ancien des curés de la circonscription; Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi qui exercera dans la circonscription , et qui aura été...
Page 591 - Le comité d'arrondissement inspecte, et au besoin fait inspecter, par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués ont été choisis, par lui hors de son sein, ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative.
Page 573 - L'instruction primaire est privée ou publique. TITRE II. DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES. ART. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout établissement quelconque d'instruction primaire, sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école : 1.
Page 573 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans.