| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...eux , chacun ne peut exercer l'action en réméré que pour la part qu'il y avait. Art. 1669 « 11 en est de même , si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers. Chacun de ces héritiers ne peut user de la faculté de rachat, que pour la part qu'il prend dans la succession.... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
..., un hérita'ge commun1 entre eux, chacun ne peut exercer l'action en réméré que pou£ la p;irt' qu'il y avait, 1668. — Il en est de même si celui...laissé plusieurs héritiers: chacun de ces cohéritiers r>e peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend dans la succession , 1669. —... | |
| Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 pages
...commun enlr'eux , chacun ne peut exercer l'action en réméré que pour la part qu'il y avait ; qu'il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage (i669) a laissé plusieurs héritiers ; que chacun de ses cohéritiers ne peut user de la faculté... | |
| France - 1825 - 568 pages
...ta part qu'il y avait, reur. 48l, 5ao, 585, 1429» 1639, iai?, 1670, i685, l6tio, aio3. itiijt). II en est de même si celui qui a vendu seul un héritage a li:- • plusieurs héritiers. — Chacun de ces D* ta Bwcûiwn d« la fente pour can* cohéritiers... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...commun entre eux , chacun ne peut exercer l'action en réméré que pour la part qu'il y avait. LXX. Il en est de même , si celui qui a vendu seul un...Chacun de ces co-héritiers ne peut user de la faculté du rachat que pour la part qu'il prend dans la succession. LXXI. Mais dans le cas des deux articles... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...commun entre eux, chacun ne peut exercer l'action en réméré que pour la part qu'il y avait. 1669 90. Il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage fi laissé plusieurs cohéritiers. Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté' de rachat... | |
| P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...contrat.» ,.».;. ..i.-.i;s Art. 85, 86, 87 et 88 (semblables à ceux du même procèsverbal). Ail. 89. » Il en est de même si celui qui a vendu seul un ice9 « héritage a laissé plusieurs héritiers. « Chacun de ses cohéritiers ne peut user de la... | |
| France - 1848 - 1514 pages
...peut exercer l'action en réméré que i-tir la part qu'il y avait. — c. 1217, Iß70, ic«5. Ш»9, commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêt pluâeors héritiers. Uiaom de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la n... | |
| Aimé Rodière - 1852 - 482 pages
...autrement. Les plus grands esprits fournissent à chaque instant des preuves de la faillibilité humaine. pour la part qu'il y avait (1668). — Il en est de...Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté do rachat , que pour la part qu'il prend dans la succession (1669). » Mais il ne faut point que ce... | |
| Belgium - 1857 - 466 pages
...chacun ne peut exercer l'action en réméré que pour la part qu'il y avait. -C. 1217, 1670,1085. 1669. Il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage a laisse plusieurs héritiers. Chacun de ces cohéritiers ue peut user de la faculté «le raclial que... | |
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