 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...lui, il peut obliger le vendeur à retirer le tout , lorsque celui-ci veut user du pacte. Art. 1668 «Si plusieurs ont vendu conjointement et par un seul...l'action en réméré que pour la part qu'il y avait. Art. 1669 « 11 en est de même , si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...contre lui , il peut obliger le vendeur à retirer le tout lorsque celui-ci veut user du pacte. 1668. Si plusieurs ont vendu conjointement et par un seul...l'action en réméré que pour la part qu'il y avait. 1660. Il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers. Chacun... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...contre lui , il peut obliger le vendeur à retirer le tout lorsque celuici veut user du pacte. 1668. Si plusieurs ont vendu conjointement et par un seul...peut exercer l'action en réméré que pour la part qu il y avait. 1669. Il en est de même, si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...lui , peut obliger le vendeur :\ retirer le toul , lorsque celui-ci veut iibcr du' pacle , 1667. -- Si plusieurs ont vendu conjointement et par un seul contrat , un hérita'ge commun1 entre eux, chacun ne peut exercer l'action en réméré que pou£ la p;irt' qu'il y avait,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...obliger le vendeur à retirer le tout lorsque celui-ci veut user du pacte. 1668. Si plusieurs ont venda conjointement et par un seul contrat un héritage...l'action en réméré que pour la part qu'il y avait. 1661. £>ie bejFmmte ^''iW'ft tmb fann bon bi'tti 9iirf;ter nid>t verlängert werben. 1662. фа t... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 pages
...cette décision de Dumoulin sous une sensible modification. Après avoir décidé (art. i66d ) que si plusieurs ont vendu conjointement, et par un seul contrat, un héritage commun enlr'eux , chacun ne peut exercer l'action en réméré que pour la part qu'il y avait ; qu'il en est... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...lui , il peut olilijçcr le vendeur a retirer le tout lorsque celui-ci veut user du pacte. ilîo8. Si plusieurs ont vendu conjointement , et par un seul...ne peut exercer l'action en réméré que pour la p.irt qu'il J avait. lee cohéritiers soient mis en cause . afín de se conci— lier entre eux cour... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...contre lui, il peut obliger le vendeur à retirer le tout, lorsque celui-ci veut user du pacte. LX1X. Si plusieurs ont vendu , conjointement et par un seul...l'action en réméré que pour la part qu'il y avait. LXX. Il en est de même , si celui qui a vendu seul un héritage , a laissé plusieurs héritiers.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...lui,- il peut obliger le vendeur à retirer le tout, lorsque celui-ci veut user du pacte. 166!) 89. Si plusieurs ont vendu conjointement et par un seul...l'action en réméré que pour la part qu'il y avait. 1669 90. Il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage fi laissé plusieurs cohéritiers.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...celui-ci veut user « du pacte. « Art. 87. « Si plusieurs ont vendu conjointement et par un i60S • seul contrat un héritage commun entre eux , chacun...l'action en réméré que pour la part qu'il y « avait. » Art. 88. « 11 en est de même si celui qui a vendu seul un i669 » héritage a laissé plusieurs... | |
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Il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers. Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend dans la succession. 
