Considérations sur les systèmes suivis en France dans l'administration des finances: et vues générales sur les élémens de la fortune publique; terminées par la proposition d'un nouveau plan de finances...Guiraudet, 1824 |
Common terms and phrases
44 années 55 années 62 années 86 départemens Aisne amortissement ancienne et actuelle annuelle Ardèche arrérages Augmentation aurait avantage Aveyron balance bénéfice Bouches-du-Rhône caisse d'amortissement Cantal cinq pour cent conséquences contributions indirectes Corrèze Côte-d'Or d'années à vivre débours dépenses dès-lors désavantage Deux-Sèvres diminution dotation durée de l'amortissement Durée probable d'existence élémens émission emprunts Eure-et-Loir fortune frais de perception habitans Haute-Loire Haute-Marne Haute-Saône Hautes-Alpes Hautes-Pyrénées Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Infanterie intérêts Isère l'Etat l'intérêt légal libération Loir-et-Cher Lot-et-Garonne loterie Maine-et-Loire ment Ministre des finances mois moyen Naissances Mariages Naissances Mariages Décès négociations de rentes Nombre d'années numéraire paiement parier pécuniaire perte Population position Principal 40 centimes Puy-de-Dôme Pyrénées-Orientales quatre pour cent rachat Rapport des chances recettes réduction des rentes relativement remboursement rentes rachetées rentiers résultats revenu Seine-et-Marne somme Supposons Tarn-et-Garonne taux d'intérêt taux de l'intérêt taux de perception taux légal Têtes tion traitans valeur nominale ww De 10
Popular passages
Page 102 - C'est à elle qu'on montre les grands mystères purs et la naissance même du Jour et de la Nuit. Car elle a des yeux pour ne pas voir et des oreilles pour ne pas entendre et une bouche qui est pour ne pas parler.
Page 184 - Chambres, un nouveau projet de répartition de la contribution foncière entre les départemens : les bases de cette nouvelle répartition seront les résultats déjà obtenus par le cadastre, les notions fournies par la comparaison des baux, des ventes faites dans diverses localités, et enfin tous les autres...
Page 173 - Nous avons compris les loteries dans les objets qui composent cet excédant ; et dans cette disposition, nous avons entrevu l'espoir de faire bientôt disparaître un revenu que réprouvent tous les principes de la morale et de l'ordre public; mais ce jour heureux n'est pas encore arrivé, et il nous suffit dans ce moment-ci d'avoir pu abolir les impôts qui font essentiellement le malheur du peuple, et d'apercevoir l'anéantissement prochain de l'appât corrupteur qu'un jeu funeste ne cesse de lui...
Page 390 - Tout est lié dans le bien comme dans le mal , « dans le vrai comme dans le faux : entrez dans la « bonne voie, tous les résultats sont bons; éga« rez-vous dans la mauvaise, tout vous tournera
Page 269 - Il peut gagner 33 pour cent avant que vous » rentriez dans le droit de le rembourser ; et » comme plus' ce nouvel effet montera, plus vous » accroîtrez la richesse publique en capitaux, et
Page 213 - Une administration prévoyante devait cher» cher les moyens les plus justes et les plus efli» caces pour faire cesser ce dommage : vous au» riez eu le droit de lui demander compte de son » incurie, si elle fût restée indifférente à des faits w trop liés à l'intérêt général et au développement » de la richesse publique, pour ne pas attirer toute » son attention. » L'intention est louable : „ Reste à savoir si le plan atteindrait le but; S'il ferait disparaître le dommage dont...
Page 209 - Il place les limites dans lesquelles le ministre » chargé de l'opération pourra agir , et hors cles» quelles il ne lui sera plus permis de procéder. » La première de ces limites est dans l'intérêt » des rentiers ; ils de.vront tous avoir l'option en...
Page 228 - Vonlez-vous vivifier ces trois soutiens de notre prospérité, dirigez vers eux les capitaux, et faites qu'ils puissent les obtenir au moindre intérêt possible : pour atteindre ce but, cessez de leur faire , par le haut intérêt de vos rentes , une concurrence qu'ils ne sauraient soutenir. « Tout plan qui ne tirera pas des circonstances actuelles la réduction de l'intérêt des effets publics, manquera donc le but le plus important à la prospérité générale.
Page 42 - ... lois existantes , ou par des emprunts que la loi autoriserait, la dette se trouvait augmentée au-delà des cinquante, millions , cette augmentation ne pourra être faite .sans qu'il soit affecté un fonds d'amortissement suffisant pour amortir...
Page 7 - Dans cette déclaration ne figuraient pas : Les forêts , Les bois de haute , moyenne et basse futaies , Les moulins , Les pressoirs , Les tuileries, Les forges , Les usines , Les palais archiépiscopaux, Les palais épiscopaux, Les maisons abbatiales et conventuelles , Les presbytères , Les parcs , clos et jardins , Les revenus des Oratoriens , — des missions étrangères , — de Saint-Lazare , — de la Doctrine chrétienne , - — des séminaires , — des chapitres métropolitains, — des...