...la sollicitude de la chambre des députés de 1818. Par suite , voici comment fut conçu l'art. 38 de la loi du i5 mai 1818 : « II sera présenté dans...les dé« partemens : les bases de cette nouvelle réparte tition seront les résultats déjà obtenus par le « cadastre , les notions fournies par...

...Chavoi: p. 221 , h. 862 , pm. de l'h. 4.9 f. 06 c. L'article 38 de la loi du iS mai 1818 porte : « II sera » présenté, dans la prochaine session des chambres, un » nouveau projet de répartition de la contribution foncière » entre les départrmcns. Les bases de celle nouvelle ré»...

...répartie entre ces cantons, à partir de 1819, au prorata de leur allivrement cadastral (i). 38. Il sera présenté, dans la prochaine session des Chambres, un nouveau projet de répartition de la contribution foncière entre les départemens : les bases de cette nouvelle répartition...

...répartie entre ces cantons, à partir de 1819, au prorata de leur allivrement cadastral (2). 38. Il sera présenté , dans la prochaine session des chambres , un nouveau projet de répartition de la contribution foncière entre les départemens : les hases de cette nouvelle répartition...

...répartition entre les départements en vertu de la loi du 15 mai 1818, art. 38, dont voici le texte : « 11 sera présenté, dans la prochaine session des Chambres, un nouveau projet de la répartition de la contribution foncière entre les déparlements. Les bases de celte nouvelle répartition...

...chercha un remède plus prompt. La disposition législative suivante fut introduite dans le budget de 1818. « II sera présenté, dans la prochaine session des Chambres, un nouveau projet de répartition de la contribution foncière, entre les départements. Les bases de cette nouvelle répartition...

...désire arriver par le dégrèvement. La loi sur les finances du 15 mai 1818 porte, article 38, qu'il sera présenté, dans la prochaine session des Chambres, un nouveau projet de répartition de la contribution foncière entre les départements; que les bases de cette nouvelle...