 | France - 1814 - 370 pages
...possédaient des établissemens d'instruction , connus sous le nom de colléges , et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale , pourront conserver les locaux qui étaient aflec ' tésauxdits colléges, pour y organiser, à leurs frais , des écoles centrales supplémentaires.... | |
 | comte Antoine Louis C. Destutt de Tracy - 1826 - 418 pages
...possédaient des établissemens d'instruction , connus sous le nom de collèges , et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale , pourront conserver les locaux qui étaient affectés auxdits colléges , pour y organiser , à leurs frais , des écoles centrales supplémentaires.... | |
 | France - 1835 - 464 pages
...qui possédaient des établissemens d'instruction connus sou.i le nom de collège, et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale , pourront conserver les locaux qui étaient affectés auxdits collèges, pour y organiser, à leurs frais, des écoles centrales supplémentaires.... | |
 | 1862 - 758 pages
...X, Les communes qui possédaient des établissements d'instruction, connus sous le nom de cellégee, et dans lesquels il ne sera pas placé d'école centrale, pourront conserver les locauxqui étaient affectés auxdits collèges, pour y organiser à leurs frais des écoles centrales... | |
 | Eugène André Despois - 1885 - 502 pages
...possédaient des établissements d'instruction, connus sous le nom de collèges, et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale, pourront conserver les locaux qui étaient affectés auxdits collèges, pour y organiser, à leurs frais, des écoles centrales supplémentaires.... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1903 - 514 pages
...— Les communes qui possédaient des élablissemens d'instruction connus sous le nom de Collèges, et dans lesquels il ne sera pas placé d'école centrale, pourront conserver les locaux qui étaient affectés aux dits collèges pour y organiser à leurs frais des écoles centrales supplémentaires... | |
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Les communes qui possédaient des établissements d'instruction, connus sous le nom de collèges, et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale, pourront conserver les locaux qui étaient affectés auxdits collèges, pour y organiser, à... 