 | 1824 - 532 pages
...ne fussent occupées de personne. - XI. Les prevosts des mareschaux feront leurs chargeset tmit.es captures aux champs et en flagrant delict, sans distinction...chose pour le bien particulier de ladite province, «n advertiront Sadite Majesté et ledict sieur duc de Mayenne. XIV. Les presens articles sont accordez... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824 - 600 pages
...deputeront commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera necessaire pour l'execution d'iceluy, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs...bien particulier de ladite province, en advertiront les chefs pour y estre pourveu. XIX. Les presens articles sont accordez, sans entendre prejudicier... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824 - 516 pages
...deputeront commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera necessaire pour l'execution d'iceluy, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs...bien particulier de ladite province, en advertiront les chefs pour y estre pourveu. .. XIX. Les presens articles sont accordez, sans entendre prejudicier... | |
 | 1824 - 496 pages
...deputeront commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera necessaire pour l'execution d'iceluy, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs...adjouster, corriger ou diminuer quelque chose pour Je bien particulier de ladite province, an advertiront les chefs pour y estre pourveu. XIX. Les presens... | |
 | Philippe de Mornay (seigneur du Plessis-Marly) - 1824 - 604 pages
...d'icelle, au bien et soulagement qui seront soubs leurs charges ; et où il seroit jugé entre eulx utile et necessaire d'y adjouster, corriger ou diminuer quelque chose pour le bien particulier de la province , en advertiront leurs chefs pour y estre preveu. Les presens articles sont accordés,... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1836 - 768 pages
...ou députeront commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera nécessaire pour l'exécution d'iceux, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et, où il seroit jugé entre eux utile et nécessaire d'y adjouster , corriger ou diminuer quelque chose pour le bien particulier... | |
 | Pierre-Victor Palma-Cayet - 1836 - 772 pages
...députeront commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera nécessaire pour l'exécution d'iccux, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et, où il seroit jugé entre eux mile et necessaired'y adjouster, corriger ou diminuer quelque chose pour le bien particulier... | |
 | 1836 - 788 pages
...ou députeront commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera nécessaire pour l'exécution d'iceux, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et, où il serait jugé entre eux utile et necessaired'y adjouster, corriger ou diminuer quelque chose pour le... | |
 | Pierre-Victor Palma-Cayet - 1836 - 756 pages
...députeront commissaires de leur part , pour adviser à ce qui sera nécessaire pour l'exécution d'iceluy, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et où ils seroit jugé entre eux uiile et nécessaire d'y adjouster, corriger ou diminuer quelque chose pour... | |
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... au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et, où il seroit jugé entr'eux utile et necessaire d'y adjouster, corriger ou diminuer quelque chose pour le bien particulier de ladite province, en advertiront Sadite Majesté et ledict... 
