 | United States. Continental Congress - 1821 - 462 pages
...les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder...commission à des vaisseaux armés en course, qui Jes autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands, ou à interrompre le commerce.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 470 pages
..., les commodités et les douceurs « de la vie, passeront librement sans être molestés; et que i les puissances contractantes s'engagent à n'accorder...commission à des vaisseaux armés en course, qui les auto« rise à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marpart des états , il n'est pas même... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pages
...les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder...vaisseaux marchands, ou à interrompre le commerce. ART. 24. Afin d'adoucir le sort des prisonniers de guerre, et ne les point exposer à être envoyés... | |
 | Alexander von Miltitz - 1838 - 592 pages
...Septembre 1785, que dans le cas d'une guerre entre les deux parties contractantes, elles n'accorderaient aucune Commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire des vaisseaux marchands , ou a interrompre le commerce (Martcns, Recueil T. IV. p. 37 — 50. — Hertzberg,... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 pages
...Voyez plus haut p. S10. Col. 1. être rendu en français par VJ< « .; ou Endroits. note t. corder aucune Commission à des Vaisseaux armés en Course,...Vaisseaux marchands, ou à interrompre le Commerce '). Les deux Parties contractantes se. sont accordées mutuellement la Faculté de tenir dans leurs... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pages
...commodités et aux douceurs de la « vie , passeront librement et sans iUre molestés , et « les deux puissances contractantes s'engagent à « n'accorder...« détruire ces sortes de vaisseaux marchands , ou ù « en interrompre le commerce. » Cette stipulation n'eut pas lieu d'être mise à exécution. Elle... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1845 - 1204 pages
...aux commodités et aux douceurs de la vie, passeront librement et tans être moiestés, et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder...commission à des vaisseaux armés en course, qui ies autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de navires marchands, ou à en interrompre ie... | |
 | 1849 - 728 pages
...commodités et aux douceurs de la vie , « passeront librement et sans être molestés , et les deux « puissances contractantes s'engagent à n'accorder...commission à des vaisseaux armés en course qui les au« torise .1 prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux « marchands ou à en interrompre le... | |
 | Henricus Rochussen - 1857 - 180 pages
...passeront librement et sans être molestés. Et les deux Puissances Contractantes s'engagent à n'acr.order aucune commission à des vaisseaux armés en course,...vaisseaux marchands , ou à interrompre le commerce." (Apud av DE MARTENS, Kecueil de Traités IV, p. 47). Mediorum mercaturae libertatem statuebat art.... | |
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... les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire... 
