 | André Boudard - 1823 - 320 pages
...de capitaine rapporteur. Cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vinccnnes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu sur les charges...gouvernement , dont copie sera remise au président. J. MURAT. N° V. L'an xn de la république française, aujourd'hui 29 ventôse, douze heures du soir,... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 354 pages
...de la gendarmerie d'élite, qui remplira les fonctions de capitaine-rapporteur. parer, le prevenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement, dont copie sera remise au président. N° 4. J. MURAT. L'an XII de la république française, aujourd'hui, 29 ventose, douze heures du soir;... | |
 | 1824 - 366 pages
...ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes , pour y juger, sans désemparer,. le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdate. Pour l'exécution de ces dispositions, et en vertu des ordres du général Hulin , président... | |
 | 1824 - 358 pages
...ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes , pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdaté. Pour l'exécution de ces dispositions, et en vertu des ordres du général Hulin, président... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 450 pages
...ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes , pour y juger, sans désemparer , le prévenu , sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement sus-1 daté. Pour l'exécution de ces dispositions , et en vertu des ordres du général Hulin , président... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1825 - 500 pages
...capitaine-rapporteur. « Cette commission se réunira sur le champ « au chateau desVincennes, pour y juger, sans « désemparer, le prévenu sur les charges...gouvernement, « dont copie sera remise au président. « Signé Mon AT. « Chacun des membres de la commission avoit reçu- séparément sa nomination avant... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - 444 pages
...ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, Sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdaté. Pour l'exécution de ces dispositions, et en vertu des ordres du général Hulin, président... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 638 pages
...ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdaté. Pour l'exécution de ces dispositions, et en vertu dès-ordres du général Hullin, président... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 518 pages
...ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes , pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdaté. Pour l'exécution de ces dispositions , et en vertu des ordres du général Hullin, président... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 508 pages
...ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdaté. Pour l'exécution de ces dispositions, et en vertu des ordres du général Hullin, président... | |
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Et portant que le capitaine-major soussigné remplira auprès de cette commission militaire les fonctions de capitaine-rapporteur : le même ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes , pour y juger, sans... 
