Théorie générale de l'étatLibrairie Guillaumin, 1881 - 492 pages |
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Popular passages
Page 455 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Page 231 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire [belge] qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 250 - Nous regardons comme incontestables et évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : que tous les hommes ont été créés égaux ; qu'ils ont été doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; que parmi ces droits on doit placer au premier rang la vie , la liberté et la recherche du bonheur...
Page 234 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 56 - Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre .qu'auparavant.
Page 193 - Roi, de fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger; 3« enfin par tout établissement fait en pays étranger sans esprit de retour. - Les établissements de commerce ne pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans esprit de retour. ART. 18. — Le Français qui aura perdu sa qualité de Français, pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation du Roi, et en déclarant qu'il veut s'y flxer, et qu'il renonce à toute distinction contraire...
Page 157 - On ne peut se mettre dans l'esprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir.
Page 438 - Sans doute la nation française a prononcé hautement que la souveraineté n'appartient qu'au peuple , qui , borné dans l'exercice de sa volonté suprême par les droits de la postérité , ne peut déléguer de pouvoir irrévocable...
Page 259 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Page 455 - Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur.