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" ... églises archiépiscopales et épiscopales, et d'instituer pour les gouverner, des personnes ecclésiastiques, même n'ayant pas le titre de docteur, après qu'il se sera assuré, par un diligent examen et par le procès d'information, que l'on abrégera... "
Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du dix ... - Page 452
by François Marie Tresvaux de Fraval - 1845
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...par le procès d'information que 'on abrégera , suivant les circonstances , de l'intégrité de sa foi, de la 'doctrine -et des mœurs, du zèle pour la religion , de la soumission au jugement du Siège apostolique , et de la véritable capacité de chaque personne ecclésiastique...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 pages
...ecclésiastiques , même n'ayant pas le titre de docteur , après qu'il se sera assuré , par un diiigent examen , et par le procès d'information que l'on abrégera , suivant les circonstances , de l'iutégr'ité de sa foi , de la doctrine et des mœurs , du zèle pour la religion , de la soumission...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...épiscopales, et d'instituer pour les gouverner des personnes ecclésiastiques, même n 'avant pas le titre de docteur, après qu'il se sera assuré, par un diligent...d'information que l'on abrégera, suivant les circonstances, «le l'intégrité, de la doctrine et des mœurs, du zèle pour la religion, de la soumission aux jugemens...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...gouverne? des personnes ecclésiastiques, même n'ayant pas Je titre de docteur, pprès qu'il se s«>ra assuré, par un diligent examen, et par le procès...suivant les circonstances, de l'intégrité, de la doctrine et des mœurs, du zèle pour la religion, de la soumission aux jugemens du siège apostolique,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...gouverner des personnes ecclésiastiques, même n'ayant pas le titre de docteur, après qu'il se stra assuré, par un diligent examen, et par le procès...suivant les circonstances, de l'intégrité, de la doctrine et des mœurs, du zèle pour la religion, de la soumission aux jugemens du siège apostolique,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
..., pour les gouverner, des personnes ecclésiastiques, même n'ayant pas le titre de docteur, âpres qu'il se sera assuré , par un diligent examen et...mœurs, du zèle pour la religion , de la soumission aux jugemens du siège apostolique, et de la véritable capacité de chaque personne ecclésiastique ainsi...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...par un di.igent examen, et par le procès d'information que l'on abrégera, suivant hs ciftonstances, de l'intégrité de la foi, de la doctrine et des mœurs, du zèle poér la religion, de la soumission aux jugements du Siège apostolique, et de la véritable capacité...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1859 - 560 pages
...quando, de Accus.) ( Voyez ATTESTATION.) L'information des évêques nommés se fait par les nonces sur l'intégrité de la foi, de la doctrine et des mœurs,...pour la religion, de la soumission aux jugements du Siége apostolique et de la véritable capacité de chaque ecclésiastique nommé à un évêché....
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - 1860 - 596 pages
...episcopales, et d'instituer, pou;- les gouverner, des personnes ecclésiastiques, même n'ayant pas le litre de docteur, après qu'il se sera assuré, par un diligent examen et parle procès d'information, que l'on abrégera suivant les circonstances, de Г intégrité de la...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...épiscopales, et d'instituer, pour les gouverner, des personnes ecclésiastiques, même n'ayant pas le titre de docteur, après qu'il se sera assuré, par un diligent examen et parle procès d'information, que l'on abrégera suivant les circonstances, de l'intégrité de la foi,...
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