 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 518 pages
...•'•< • •' M.Torné lit le projet de décret : L'assemblée nationale considérant qu'un état vraiment libre , ne doit souffrir dans son sein aucune..., pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la pafie , et que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 556 pages
...projet de décret : L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souflrir dans son sein aucune corporation , pas même celles qui , vouées à l'enseignement public- , ont bien mérité de la patrie ; que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...des motifs, publiées au nom de laConvention : « L'Assemblée nationale', considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune...corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décrète : « Art. 1er. Les corporations connues en... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...l'instruction publique que pour la détruire. Voici comment il était conçu : < Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même cellesqui, dévouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie } déclare éteintes... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...séculières et des confréries (1). (B., XXIV, 149.) L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune...corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où le corps législatif achève d'anéantir... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1845 - 628 pages
...quelques décrets de tyrannie. Huit jours après le 10 août ils avaient porté un décret par lequel, « considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir...corporation, pas même celles qui vouées à l'enseignement public ont bien mérité de la patrie, » ils déclaraient toutes les corporations religieuses éteintes... | |
 | Eugène Forcade - 1845 - 594 pages
...sage et humaine, vient la loi insensée du 18 août 1792, par laquelle l'Assemblée législative, u considérant « qu'un Etat vraiment libre ne doit..., pas même celles qui , vouées à l'enseignement pu• blic, ont bien mérité de la patrie, •' supprime tout ce que l'Assemblée constituante avait... | |
 | 1845 - 814 pages
...la Sot bonne fut supprimée. » « L'Assemblée Nationale , dil celle loi, considérant qu'un étal vraiment libre » ne doit souffrir dans son sein aucune...pas même celles qui , vouées » à l'enseignement, ont bien mérité de la pallie..., décrète : » Les corporations connues en France sous le nom de... | |
 | Pierre Zaccone - 1852 - 460 pages
...le texte; puisqu'on l'invoque, il faut qu'on le subisse : « L'Assemblée, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune..., pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... « Art. 1er. Les corporations (Suit la liste des victimes.... | |
 | Franz comte de Champagny - 1853 - 588 pages
...supprimés, et Lyon s'appela Commune affranchie. (2) La loi du 18 août 1792 : « Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune...laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux ou au soulagement des malades ; — Remet à statuer sur les secours à donner aux maisons... | |
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État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... 
