 | France - 1834 - 422 pages
...ci- devant congrégations de leur sexe, et employées au service des pauvres, au soin des malades, à l'éducation ou à l'instruction, qui n'ont pas prêté...déchues de toutes fonctions relatives à ces objets. 2. Celles qui ont déjà abandonné leurs fonctions , ou qui en ont été ou en seront exclues pour... | |
 | Franz comte de Champagny - 1853 - 588 pages
...ci-devant congrégations de leur sexe, et employées au service des pauvres, au soin des malades, à l'éducation ou à l'instruction, qui n'ont pas prêté...leur responsabilité, de faire remplacer de suite lesdites filles par des citoyennes connues par leur attachement à la révolution. « Les tricoteuses... | |
 | comte Franz de Champagny - 1853 - 582 pages
...sexe, et employées au service des pauvres, au soin des malades, à l'éducation ou à l'instruetion, qui n'ont pas prêté dans le temps le serment déterminé...leur responsabilité, de faire remplacer de suite lesdites filles par des citoyennes connues par leur attachement à la révolution. » Les tricoteuses... | |
 | François Joseph M.T. comte de Nompère de Champagny - 1868 - 744 pages
...Art. 1". Les filles attachées à des ci-devant congrégations de leur sexe, et employées au service des pauvres, au soin des malades, a l'éducation ou...le temps le serment déterminé par la loi, sont, de» cet instant, déchues de toutes fonctions relatives à ces objets. — Art. 3. Les corps administratifs... | |
 | Henri Wallon - 1889 - 508 pages
...religieuses de leur sexe et attachées au service des pauvres, au soin des malades, k l'éducation et à l'instruction, qui n'ont pas prêté, dans le temps,...la loi, sont, dès cet instant, déchues de toutes les fonctions relatives à cet objet. Celles qui ont abandonné leurs fonctions ou qui en seront exclues... | |
 | Léon Lallemand - 1898 - 418 pages
...déterminé pur la loi. sont des cet instant décimes de toutes fonctions relatives a ces objets... Les corps administratifs sont tenus, sous leur responsabilité, de faire remplacer de suite les dites filles par des citoyennes connues pour leur attachement à la lIévolution ». 9. D' Louis... | |
 | Léon Frémont - 1899 - 996 pages
...service des pauvres, au soin des malades, à l'éducation ou à l'instruction, qui n'ont pas prêle dans le temps le serment déterminé par la loi, sont,...toutes fonctions relatives à ces objets. « Art. 111. — Les corps administratifs sont tenus, sous leur responsabilité, de faire remplacer de suite... | |
 | 1904 - 604 pages
...Congrégations de leur sexe et employées au service des pauvres ou a l'instruction, qui n'ont pas prêté le serment déterminé par la loi sont dès cet instant déchues de toutes fonctions. — 111 Les corps administratifs sont tenus sous leur responsabilité de faire remplacer les dites... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1906 - 650 pages
...ci-devant congrégations de leur sexe, et employées au service des pauvres, au soin des malades, à l'éducation ou à l'instruction, qui n'ont pas prêté...déchues de toutes fonctions relatives à ces objets ii. y voir l'approbation de toutes les lois révolutionnaires, et lui donnant ainsi une interprétation... | |
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Les filles attachées à des ci-devant congrégations de leur sexe, et employées au service des pauvres, au soin des malades, à l'éducation ou à l'instruction, qui n'ont pas prêté dans le temps le serment déterminé par la loi, sont, dès cet instant,... 
