| Fournier (jurisconsulte) - 1813 - 678 pages
...non recevoir plus absolue dans les dispositions de l'article i- > du code civil. Cet article accorde au frère ou à la sœur, à l'oncle ou à la tante, le cousin ou à la cousine germains, la faculté de former opposition au mariage pour cause de démence... | |
| Prosper Lucas - 1850 - 960 pages
...pourrait-il pas en faire de même (2)? Un enfant, ajoute en note son traducteur, ressemble quelquefois plus à l'oncle ou à la tante, au cousin ou à la cousine, qu'au père ou à la mère. Or l'oncle, ni la tante, ni le cousin, ni la cousine, n'ont, par la supposition,... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...descendants, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis ; 3° à défaut d'aucun ascendant, au frère ou à la sœur, à l'oncle ou à la tante, au cousin ou à la cousine germains, majeurs ; mais seulement dans les deux cas suivants, savoir : lorsque le consentement du conseil de... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1861 - 518 pages
...l'enfant ou descendant est dans un état d'imbécillité ou de démence ; 3° A défaut d'aucun ascendant, au frère ou à la sœur, à l'oncle ou à la tante, au cousin ou à la cousine germaine, majeurs, mais seulement dans deux cas, savoir : «) lorsque le consentement du tuteur, prévu... | |
| François Laurent - 1878 - 684 pages
...• 38O. S'il n'ya aucun ascendant, la loi accorde le droit d'opposition au frère ou à la sœur, a l'oncle ou à la tante, au cousin ou à la cousine germains. Ces collatéraux ont (1) Demolombe. Cours de code Napoléon, t. III, p. 224 et SUIT., n" 140. le droit... | |
| Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pages
...d'une précédente union ou, à défaut, à l'ascendant ou à l'ascendante; 2° En ligne collatérale, au frère ou à la sœur, à l'oncle ou à la tante, pour les sœurs, frère, neveu ou nièce dont ils assument seuls l'éducation et l'entretien; 3° À... | |
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