Code civil de l'empire de Russie: tr. sur les éditions officielles par un jurisconsulte russe, et précédé d'un Aperçu historique sur la législation de la Russie et l'organisation judiciaire de cet empireBlin, 1841 - 564 pages |
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier acensés acte authentique actes fonciers ADDITION autorisation autorités cautionnement certificat certifié chambre civile chambre des finances ci-dessus code colonisés commerce condition conformément constater contestations convention copie Cosaques créan créancier curatelle d'après d'emprunt débiteur déclaration délai délivrance désiatines déterminé dispositions district doit doivent dressé enchères enfants engagements enregistré établissements gage garantie Géorgie gouvernement héritiers hypothécaire immeubles judiciaire l'acheteur l'acte de vente l'adjudicataire l'adjudication l'administration l'art l'article précédent l'égard l'empire l'engagement l'envoi en possession l'immeuble légal livres fonciers lois louage des services mandat mandataire manière prescrite marchés et fournitures mariage ment meubles militaire mineur municipale noblesse notaires notaires publics oukases paiement papier timbré parents passé passible paysans de l'état personne peuvent présent procédé propriétaire propriété règlements restitution roubles Russie s'il Saint-Pétersbourg SECTION Ire serfs Sibérie signature somme soumissionnaires soumissionner starosties stipulations succession tabellions témoins tenu testament testateur tiers tion titre tribunal tribunal de commerce tutelle tuteurs Varègues vendeur
Popular passages
Page ci - Les besoins les plus pressans, les plus essentiels de. l'Empire, la justice et l'ordre dans l'administration, exigeaient impérieusement cette mesure. Elle garantit la force et l'action des lois pour le présent , et établit une base solide pour leur perfectionnement graduel dans l'avenir. Elle remplit enfin les désirs dont Nos Ancêtres ont été animés pendant une période presque non interrompue de cent vingt-six ans. En adressant par le présent ces Codes . de Lois au Sénat-dirigeant, Nous...
Page 214 - ... leur origine patrimoniale. des mahométans, Israélites et païens, le mariage contracté d'après les rites et solennités de ces croyances. Art. 687. La proximité de parenté s'établit par lignes et degrés. Art. 688. On appelle degré le lien formé entre deux individus par la génération ; on appelle ligne, la suite non interrompue des degrés. Art. 689. On appelle souche , le degré d'où partent deux ou plusieurs lignes, lesquelles, par rapport à leur souche , sont appelées branches...
Page xlix - Outre les principes exposés cidessus , on jugea nécessaire d'adopter encore le suivant : comme le corps des lois , en fixant la législation pour le passé, ne saurait la rendre stationnaire pour l'avenir, et comme, en présence de nouveaux besoins, de nouvelles lois seront toujours nécessaires pour les régler, il est facile de prévoir que par leur nombre successivement croissant, la législation se trouverait bientôt replongée dans la même confusion d'où elle aurait été tirée. Pour prévenir...
Page c - ... amenés par le temps, ont conservé jusqu'à nos jours leur force et leur teneur, ont été réunies suivant la nature des matières auxquelles elles se rapportaient; on en a élagué toutes les dispositions abrogées...
Page xcix - Nous avions prescrit , avant tout , de les rassembler et d'en publier la collection complète, et Nous avions énoncé Notre volonté , qu'il fût ensuite tiré de ce recueil toutes les lois actuellement en vigueur dans Notre empire pour être réunies en un corps de lois uniforme et régulier, sans rien changer à leur esprit, en suivant ponctuellement , pour ce travail , les bases tracées dès l'an 1700 par Pierre-le-Grand. L'exécution de la première partie de ce plan a été achevée en 1830.
Page xxiii - Que tous ses gens d'église lui obéissent avec soumission, suivant les anciennes lois, et conformément à nos premières ordonnances ou à celles des grands Khans nos prédécesseurs ; que nul ne s'immisce dans ce qui regarde l'église métropolitaine , parce que ce sont choses divines. Celui qui s'y immiscera et transgressera notre édit et notre parole , sera coupable envers Dieu ; il éprouvera sa colère et sera puni de mort par nous...
Page xxiii - Dans tous les cas, comme brigandages, délits avérés , vols, dans toutes les affaires enfin, le métropolitain Pierre est seul juge compétent , . ou celui à qui il donne ses pouvoirs. Que tous ses gens d'église lui obéissent avec soumission, suivant les anciennes lois, et...
Page c - ... leur teneur, ont été réunies suivant la nature des matières auxquelles elles se rapportaient . on en a élagué toutes les dispositions abrogées par les lois subséquentes , et à l'exception des...
Page cii - Toutes les lois provinciales, dans les lieux où elles sont en vigueur, jusqu'à ce qu'elles aient été réunies en codes spéciaux, par suite des mesures prises à cet effet; a" les lois concernant l'instruction publique et le contrôle de l'empire, la réorganisation projetée de ces parties n'ayant pas encore permis do terminer les réglemens qui doivent les régir; 3...
Page 222 - ... le mari de condition noble assume, du consentement de l'empereur, le nom de famille de sa femme , par suite de l'extinction du lignage mâle de ce nom , il succède à la totalité des immeubles patrimoniaux de la femme décédée sans postérité. Art. 726. La succession entre époux mahomélans est réglée comme suit : s'il ya des enfants, toutes les femmes du défunt, quel que soit leur nombre, succèdent conjointement à la huitième partie des biens, tant meubles qu'immeubles. A défaut...