... confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Essais sur la réforme catholique - Page 263by Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 644 pagesFull view - About this book
| 1789 - 498 pages
...prêtera , en présence des Officiers Municipaux , du Peuple et du Clergé ,. le serment solemnel de veiller avec soin sur les Fidèles du Diocèse qui...de tout son pouvoir la Constitution décrétée par i 'ASSEMBLÉE NATIONALE , et acceptée par le Roi. , ( i° y » XXII. L'Evêque aura la liberté Je... | |
| France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...Verdun, Département de la Meuze ; elle y fait le serment d'être à jamais fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi; Adresse du sieur Guyon, Curé de la Ville de Sault, et des sieurs Buffel et Lysseric,... | |
| 1791 - 480 pages
...a prêté le serment exigé de tous les Fonctionnaires publics , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de .maintenir de tout son pouvoir la Constitution civile du Clergé. ' M. Boyer , Suppléant de M. Naurissart , Dép1té de Limoges , dont les pouvoirs... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...légale , et d'en assurer la perception. Elle jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roij et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée ou sanctionnée par le Roi. Adresse de la Ville de Senlis ; elle expose que dans l'espace... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pages
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solemnel, de veiller avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
| Collection - 1791 - 614 pages
...prêtera , en présence des officiers municipaux , du peuple et du clergé , le serment solemnel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui...est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée... | |
| 1796 - 648 pages
...loi, il suffit de se rappeller la formule de ce serment. On jnroit d'être fidèle à la nation , à la loi " et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution de 1790, (dont la constitution civile du clergé iais»oit partie.) De tout ce qui faisoit l'objet... | |
| Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1793 - 496 pages
...« Je jure » d'être fidèle à la nation , à la loi et y> au roi , et de maintenir de tout mon » pouvoir la constitution décrétée par » l'assemblée nationale , et acceptée » par le roi >>. Ce décret a été sanctionné le 26 décembre audit an. ( Col. des décrets , tome 4 , poge y5 , et tome... | |
| Gabriel Peignot - 1817 - 188 pages
...l'élu prêtera, en présence des offi« ciers municipaux , du peuple et du clergé , le « serment de veiller avec soin sur les fidèles du « diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la na«. tion , à la loi et au Roi , et de maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée... | |
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