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Article 7. Un Comité de trois membres, nommés tous les ans en
assemblée générale, est chargé de choisir et de préparer les matières
qui doivent composer le Recueil. Le Président et le Secrétaire font de
droit partie de ce Comité.

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Article 8. Toutes les nominations se font au scrutin et à la majo-
rité absolue au premier tour, et relative au second.

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Article 9. Le Bureau de la Commission se compose d'un Prési-
dent, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Ils sont
pris parmi les membres titulaires résidant dans l'arrondissement de
Saintes et nommés chaque année, ainsi que les trois membres éligi-
bles du Comité de publication, dans l'assemblée générale du mois
d'octobre. Les uns et les autres peuvent être réélus.

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Article 10. - En cas de vacances dans le Comité ou le Bureau, ce
dernier y pourvoit d'office, jusqu'aux prochaines élections.
Article 11. Le Président dirige les travaux de la Commission. Il
propose à M. le Préfet, après avoir pris l'avis du Bureau, lorsqu'il ne
sera pas possible d'attendre une assemblée générale, les mesures
urgentes à prendre pour la conservation des monuments.

Article 12.

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En l'absence du Président, le Vice-Président occupe
le fauteuil et le remplace dans toutes ses attributions. Si ce dernier
n'est pas présent, il est remplacé par le plus ancien membre titulaire.
Article 13. Le Secrétaire est chargé de la correspondance, de la
rédaction des rapports, ainsi que de la conservation des archives. Il signe
les convocations, rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau et
des assemblées générales, qu'il transcrit sur le registre, après leur
approbation, et les fait signer par le Président.

Le Secrétaire peut s'adjoindre un membre de la Commission pour
l'aider dans son travail d'ensemble et plus spécialement dans celui de
l'impression du Recueil.

Article 14. Le Trésorier est dépositaire de tous les fonds appar-
tenant à la Commission. Il est chargé du recouvrement des dons, des
subventions et des allocations. Il ne peut acquitter les dépenses que
sur mandats ordonnancés par le Président.

Article 15. Les membres du Bureau font de droit partie de toutes
les Sous-Commissions.

Article 16. La Commission publie, au moins trois fois par an, un
Recueil de ses actes contenant les procès-verbaux de ses séances, le
compte-rendu de ses travaux, les rapports des Sous-Commissions,
ceux des inspecteurs et les mémoires et autres travaux de ses mem-
bres titulaires ou correspondants, après examen du Comité de publi-
cation.

Article 17. La Commission offre un tirage à part de vingt-cinq
exemplaires, sans titre ni faux-titre et sans couverture imprimée, à
l'auteur de tout travail au moins égal à seize pages d'impression.

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Article 18. La Commission se réunit à Saintes, sur convocation de
son Président, dans le lieu ordinaire de ses séances, les derniers jeudis
de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre. La réunion n'aurait lieu
que le jeudi suivant, si ces dates correspondaient à des jours fériés.
Le Président a, en outre, le droit de la convoquer, toutes les fois qu'il
le jugera nécessaire. Elle entendra, pendant sa séance d'octobre, le
compte-rendu de ses travaux, ainsi que l'exposé de sa situation finan-
cière.

Article 19.

Un règlement interprétatif et d'administration inté-
rieure résoudra, s'il y a lieu, les difficultés que pourrait présenter
l'exécution des présents statuts.

Saintes, imprimerie Hus.

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