Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'interieur ... 1797 à 1830, Volume 5

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Impr. royale, 1829
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Popular passages

Page 330 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 301 - ... et hypothèques; de requérir, à cet effet, l'inscription au bureau des hypothèques...
Page 13 - Kerlo, ici présente et consentant, lesquels nous ont requis de procéder à la célébration du mariage projeté entre eux, et dont les publications ont été faites devant la principale porte de notre maison commune ; savoir la première...
Page 10 - ... et ont les père et témoins signé avec nous le présent acte de naissance, après qu'il leur en a été fait lecture.
Page 14 - ... du Code Civil intitulé du mariage, avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme, chacun d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, déclarons au nom de la loi que...
Page 11 - Lecousse, et ont, le père et les témoins, signé avec nous le présent acte, après que lecture leur en a été faite.
Page 345 - La commission devra être pourvue de deux chronomètres propres à indiquer avec exactitude le temps que chaque cheval aura mis à franchir la dislance.
Page 52 - Les administrateurs municipaux , et tous autres ayant la police des maisons d'arrêt, de justice et des prisons, ne pourront faire passer dans les hospices de santé , sous prétexte de maladie, les détenus , que du consentement, pour les maisons d'arrêt , du directeur du jury...
Page 118 - Les mandats délivrés par l'ordonnateur pour le paiement des dépenses sont présentés d'abord au contrôleur, qui examine les pièces justificatives. Si elles sont en bonne forme , et s'il n'existe aucune opposition au paiement , il les vise et transcrit l'ordonnance sur ses registres ; et le receveur ne doit payer que d'après la mention mise par le contrôleur sur la quittance du mandat. L'administration des hospices de...
Page 307 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.

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