Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'interieur ... 1797 à 1830, Volume 5 |
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Contents
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Common terms and phrases
administrations adresser année appartient appeler arrêtés articles aura auront autorisation avant avril besoin budget Bulletin bureaux caisse charge chef chevaux classe communes comptables comptes conformément conseils conséquent considérables Corbière cours d'après décret demande département dépenses dépôts dernier destination déterminé devant devra devront directeurs dispositions doit doivent donner effet également employés enfans établissemens établissement état exercice Fabrication février fixé fonds formes fournir garde général haras hospices Idem importe indiquer instructions j'ai janvier jour jugement jusqu'à l'administration l'année l'article l'état l'exercice l'ordonnance lieu localités maires ment mesure Ministre de l'intérieur mois montant moyens municipaux nature nécessaire nombre objet observations octobre opérations ordinaires ordonnance paiement particulières peuvent pièces placés ponts porter pourra précédente préfecture préfets première présent PRINCIPAUX produits propres propriétaires publics rapport recettes receveurs règles relativement route royale s'embranche s'il seconde sera seront service seulement soient soin sommes sortie sous-préfets spéciaux suite suivant tion titre traitement travaux trouvés utile
Popular passages
Page 330 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 301 - ... et hypothèques; de requérir, à cet effet, l'inscription au bureau des hypothèques...
Page 13 - Kerlo, ici présente et consentant, lesquels nous ont requis de procéder à la célébration du mariage projeté entre eux, et dont les publications ont été faites devant la principale porte de notre maison commune ; savoir la première...
Page 10 - ... et ont les père et témoins signé avec nous le présent acte de naissance, après qu'il leur en a été fait lecture.
Page 14 - ... du Code Civil intitulé du mariage, avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme, chacun d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, déclarons au nom de la loi que...
Page 11 - Lecousse, et ont, le père et les témoins, signé avec nous le présent acte, après que lecture leur en a été faite.
Page 345 - La commission devra être pourvue de deux chronomètres propres à indiquer avec exactitude le temps que chaque cheval aura mis à franchir la dislance.
Page 52 - Les administrateurs municipaux , et tous autres ayant la police des maisons d'arrêt, de justice et des prisons, ne pourront faire passer dans les hospices de santé , sous prétexte de maladie, les détenus , que du consentement, pour les maisons d'arrêt , du directeur du jury...
Page 118 - Les mandats délivrés par l'ordonnateur pour le paiement des dépenses sont présentés d'abord au contrôleur, qui examine les pièces justificatives. Si elles sont en bonne forme , et s'il n'existe aucune opposition au paiement , il les vise et transcrit l'ordonnance sur ses registres ; et le receveur ne doit payer que d'après la mention mise par le contrôleur sur la quittance du mandat. L'administration des hospices de...
Page 307 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.