| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...maladie, les détenus , que du consentement, pour les maisons d'arrêt , du directeur du jury ; |>our les maisons de justice, du président du tribunal..., si elle siège dans le lieu où se trouvent les prisous. A défaut, l'on prendra l'avis «t le consentement du commissaire du pouvoir exécutif auprès... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...passer dans les hospices de santé, sous prétexte de maladie, les détenus que clu consentement, pour les maisons d'arrêt, du directeur du jury; pour les...l'administration centrale du département, si elle siège dans lt> lieu où se trouvent les prisons : à défaut , l'on prendra l'avis et le consentement du commissaire... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...maladie, les détenus que du consentement, pour les maisons d'arrêt, du directeur du jury; pour le* maisons de justice, du président du tribunal criminel ; et pour les prisons , de radministration'centrale du département, si elle siège dans Itf lieu où se trouvent les prisons... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...1. 11, 776. plces de sanlé , sous préleite de maladie , les détenus , que du consentement, pour les maisons d'arrêt , du directeur du jury , pour...l'administration centrale du département , si elle liège dans le lieu où le trouvent les prisons ; à défaut , l'on prendra l'avis et consentement... | |
| France - 1843 - 748 pages
...dans les hospices de santé, sous prétexte de maladie , les détenus , que du consentement , pour les maisons d'arrêt , du directeur du jury ; pour...justice , du président du tribunal criminel; et pour lés prisons, de l'administia 47 lion centrait; Ju île parlement, si elle siège dans le lieu où... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 pages
...hospices de santé, sous prétexte de maladie, les détenus, que du consentement, pour les malsons d'arrêt, du directeur du jury; pour les maisons de...elle siège dans le lieu où se trouvent les prisons; h défaut, on prendra l'avis et consentement du commissaire du pouvoir exécutif auprès de la municipalité.... | |
| Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...détenus, que da consentement, pour les maisons d'arrêt, du directeur du jnv> (juge d'instruction) ; pour les maisons de justice, du président du tribunal...elle siège dans le lieu où se trouvent les prisons : .'i défaut, l'on prendra l'avis cl le consentement du commissaire du pouvoir exécutif auprès «le... | |
| Ad. de Watteville - 1847 - 994 pages
...passer dans les hospices de santé, sous prétexte de maladie , les détenus , que du consentement, pour les maisons d'arrêt, du directeur du jury; pour les...président du tribunal criminel ; et pour les prisons, de l'administra*tiou centrale du département, si elle siège dans le liei où se trouvent les prisons:... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 714 pages
...sous prétexte de maladie, les détenus, que du consentement, pour les maisons d'arrêt, du diredeur du jury, pour les maisons de justice, du président...département, si elle siège dans le lieu où se trouvent le s prisons : a défaut, l'on prendra l'avis et consentement du commissaire du pouvoir exécutif auprès... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 712 pages
...maladie, les détenus, que du consentement, pour les maisons d'arrêt, du directeur du jury ; pour 1rs maisons de justice, du président du tribunal criminel;...centrale du département, si elle siège dans le lieu ou se trouvent les prisons : à défaut, l'on prendra l'avis et consentement du commUsaire du pouvoir... | |
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