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" ... du Code Civil intitulé du mariage, avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme, chacun d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, déclarons au nom de la loi que... "
Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'interieur ... - Page 14
by France. Ministère de l'intérieur - 1829
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...et du chapitre VI du litre du Code civil intitulé du Mariage, nous avons demandé aa futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme : chacnn d'eux ayant repondu séparément et affirmativement , déclarons , an nom de la loi , que...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...mentionnées et du chapitre YI du titre du Code civil intitulé Du Mariage , avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme : chacun d'eux ayant répondu affirmativement , déclarons , au nom de la loi , que 1S . et N. sont unis par le mariage. De tout...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...et du chapitre vi du titre du Code civil intitulé du mariage, nous avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour...pour femme; chacun d'eux ayant répondu séparément 1 1 affirmativement , nous déclarons, au nom de la loi, que... et... sont unis par le inaru. Et à...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1841 - 1050 pages
...il du Code civil, intitulé Du Mariage, avons demandé au futur époux et à la future épouse s'iis veulent se prendre pour mari et pour femme ; chacun...d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, nous déclarons, au nom de la loi, que lesdiis '• sont unis en mariage *. Nous avons ensuite coté...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...déclaré donner leur consentement au mariage de leur fille. J'ai ensuite demandé au futur époux et à la future épouse , s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme ; chacun d'«ux m'a répondu affirmativement ; en conséquence , et aucune opposition ne m'ayant été signifiée...
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Bonshommes

Léon Cladel - 1879 - 480 pages
...présent acte, et du chapitre VI du code civil, intitulé du MARIAGE, avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour...d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, avons déclaré au nom de la loi que le sieur Hugues Gaspard, vicomte de Maillebru-le-Noir, et la demoiselle...
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Alexandre Hesse: sa vie et ses ouvrages

Pol Nicard - 1882 - 274 pages
...intitulé du mariage, avons demandé aux futurs époux s'ils veulent se prendre pour mari et femme, chacun ayant répondu séparément et affirmativement, déclarons au nom de la loi que Henry -Joseph Hesse et Jeanne Catherine Stordaire sont unis par le mariage ; de quoi avons dressé...
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Titi Föyssac IV: dit la République et la Chrétienté

Léon Cladel - 1886 - 322 pages
...présent acte, et du chapitre VI du code civil, intitulé du MARIAGE, avons demandé au fulur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour...d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, avons déclaré au nom de la loi que le sieur Hugues Gaspard, vicomte de Maillebru-leNoir, et la demoiselle...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pages
...du chapitre VI du titre du Code civil intitulé Du mariage, avons demandé au futur et à la future s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme,...d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, prononçons, au nom de la loi, qu'ils sont unis par le mariage. ***) . . . Les époux nous ont déclaré...
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Mémoires de la Société académique de l'arrondissement de Boulogne ..., Volume 14

Société académique de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer - 1888 - 278 pages
...et du chapitre six du titre du code civil intitulé : du Mariage, avons demandé aux futurs époux s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme :...répondu séparément et affirmativement, déclarons du nom de la loi que François-Auguste-Ferdinand Mariette et Eléonore Millon sont unis par le mariage....
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