 | 1864 - 960 pages
...royaume, s]ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent jusqu'au seuil même de la Révolution les derniers vestiges des pouvoirs locaux,...l'infini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que dix francs d'amende, en l'année 1385, pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de... | |
 | Seine-et-Marne - 1863 - 530 pages
...royaume , s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent, jusqu'au seuil même de la Révolution, les derniers vestiges des pouvoirs locaux,...Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que 10 francs d'anienflc, en l'année 1385, pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de Savoie et... | |
 | Archives départementales d'Eure-et-Loir - 1863 - 478 pages
...royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent, jusqu'au seuil même de la Révolution, les derniers vestiges des pouvoirs locaux...l'infini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que iO francs d'amende, en l'année 1385, pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de Savoie... | |
 | Archives communales d'Ouveilhan, Germain Mouynès - 1863 - 66 pages
...royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent jusqu'au seuil même de la Révolution les derniers vestiges des pouvoirs locaux,...la féodalité. La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que 10 francs d'amende, en l'année... | |
 | Rhône dept - 1864 - 520 pages
...documents servant à éclairer l'histoire et l'état des familles. La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infini. En Bourgogne, par exemple, il...avait nécessité des « écritures qui occupaient 50 pieds de long, » et le pied était taxé un gros et demi. A Rouen, au xiif siècle, la médisance... | |
 | Archives départementales de l'Isère - 1864 - 468 pages
...royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui leprésenten t jusqu'au seuil même de la Révolution les derniers vestiges des pouvoirs locaux,...pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comiede Savoie et du marquis de Monferrat; mais cette procédure avait nécessité des « écruures... | |
 | Aube dept - 1864 - 514 pages
...documents servant à éclairer l'histoire et l'état des familles. La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infini. En Bourgogne, par exemple, il...avait nécessité des « écritures qui occupaient 50 pieds de long, » et le pieds était taxé un gros et demi. A Rouen , au xiii8 siècle, la médisance... | |
 | Archives départementales de la Côte d' Or - 1864 - 462 pages
...royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent jusqu'au seuil même de la Révolution les derniers vestiges des pouvoirs locaux,...la féodalité. La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que 10 francs d'amende, en l'année... | |
 | Manche dept - 1865 - 446 pages
...royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent, jusqu'au seuil même de la Révolution, les derniers vestiges des pouvoirs locaux,...les ambassadeurs du comte de Savoie et du marquis de Mont ferrât; mais cette procédure avait nécessité des « écritures qui occupaient 50 pieds de... | |
 | Hérault dept - 1865 - 492 pages
...éclairer l'histoire et l'état des familles^ La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infmi. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que 10...avait nécessité des « écritures qui occupaient 50 pieds de long, » et le pied était taxé un gros et demi. A Rouen, au xine siècle, la médisance... | |
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... provenant des Parlements provinciaux, des sièges royaux du premier degré : Présidiaux, Sénéchaussées et Bailliages. A ces documents concernant la justice du royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent, jusqu'au... 
