| Collection - 1791 - 614 pages
...confirmation canonique. XVII. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le jugé capable , il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser , les causes... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses moeurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser , les causes de refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil... | |
| France - 1834 - 936 pages
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil , sauf aux parties le... | |
| France - 1839 - 530 pages
...canonique. 17. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présenee de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il...capable , il lui donnera l'institution canonique : s'il cruit devuir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées du métropolitain... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 530 pages
...suppliera de lui accorder la confirmation canonique. Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel... | |
| Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...canonique. » (Id., art. 16.) « Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront délivrées par écrit et signées de l'évéque et de sou... | |
| Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le... | |
| Ferdinand Béchard - 1851 - 414 pages
...l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil , sauf aux parties... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pages
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pages
...d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, enprésence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le... | |
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