Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l'Église Gallicane en 83 articles ...Videcoq Père et Fils, 1845 - 572 pages |
Contents
i | |
ii | |
iii | |
iv | |
v | |
vii | |
viii | |
ix | |
6 | |
39 | |
41 | |
42 | |
43 | |
44 | |
45 | |
48 | |
x | |
xi | |
xii | |
xiii | |
xiv | |
xv | |
xvi | |
xvii | |
xviii | |
xix | |
xx | |
xxvi | |
xxvii | |
xxviii | |
xxix | |
xxx | |
xxxi | |
xxxii | |
xxxiii | |
xxxiv | |
2 | |
50 | |
52 | |
53 | |
58 | |
59 | |
60 | |
62 | |
64 | |
65 | |
66 | |
67 | |
68 | |
69 | |
70 | |
71 | |
75 | |
76 | |
78 | |
79 | |
571 | |
Common terms and phrases
abus actes affaires anciens appels arrêt articles aura autorisée autorité avaient bulles canons catholique chargé chef choses citoyens civile clergé commun concile concordat congrégations conseil conseil d'Etat conserver cour culte curés d'abus d'autres déclaration décret devant Dieu diocèses dire discipline dispositions doctrine dogme doit donner ecclésiastiques édition effet églises établissements état évêques fidèles fonctions fond forme général gouvernement hommes institutions jour juge l'art l'autorité l'Église l'Eglise gallicane l'Etat l'évêque l'ordre laisser lettres libertés lieu lois Louis mars matière maximes ment ministres morale mort moyens n'ont nation nécessaire nombre nouvelle ordonnances ordre pape parlement particulier personnes peuple peuvent porte pourra pouvait pouvoir premier présent prêtres public publique puissance puisse qu'un question raison rapport règles religieuses religion rien rois Romain Rome royaume s'il saint séminaires sentiments sera serment seront seulement siècle société sorte souverain spirituelles suite suivant sujet temporel tion titre Traité trouve véritable Voyez
Popular passages
Page 79 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 91 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 46 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 219 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 221 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 217 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 17 - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Page 92 - ART. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra...
Page 118 - ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...
Page 218 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.