Toutes les causes qui, de quelque manière que ce soit, sont de la juridiction ecclésiastique, quand elles seraient bénéficiaires, n'iront en première instance que devant les ordinaires des lieux seulement, et seront entièrement terminées dans l'espace... Historique ecclésiastique - Page 49by Claude Fleury - 1734Full view - About this book
| Claude Fleury - 1751 - 698 pages
...h jurifdidion ecclefiaftique , quand elles feroient beneflçialeç , n iront en première jnftance que devant les ordinaires des lieux feulement ,& feront...entièrement .terminées dans l'efpace au plus de deux ecdéfiaftkitteans , à compter du jour que Je pro_c.è$ aijra été intenté ; autrement après ce... | |
| Etienne Rassicod - 1708 - 382 pages
...dit que toutes les caufes , à l'exception de celles , qui font refervées au Siège Apoftolique , n'iront en première inftance , que devant les Ordinaires...dans l'efpace au plus de deux ans, à compter du jour qu'elle aura été intentée 8 autrement après cetems-!à, il fera libre anx parties , ou à une d'icelles... | |
| Claude Fleury - 1756 - 696 pages
...• n "ont 'ei cau'es leroient benenciales , n iront en première imtance que doivent êtretraidevant les ordinaires des lieux feulement , & feront entièrement terminées dans l'efpace au plus de deux nque' ans y à compter du jour que le procès aura été intenté j autrement après ce tems-là ,... | |
| Michel André - 1853 - 608 pages
...que " devant les ordinaires des lieux seulement, et seront entièrement « terminées dans l'espace au plus de deux ans, à compter du jour que " le procès...été intenté ; autrement, après ce temps-là, il sera « libre aux parties , ou à l'une d'elles , de se pourvoir devant des « juges supérieurs, mais... | |
| Michel André Abbé - 1859 - 560 pages
...instance que devant les ordinaires des lieux seulement, et seront entièrement terminées dans l'espace au plus de deux ans, à compter du jour que le procès...été intenté; autrement, après ce temps-là, il sera libre aux parties ou à l'une d'elles de se pourvoir devant les juges supérieurs, mais qui soient... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...instance que devant les ordinaires des lieux seulement, et seront entièrement terminées dans l'espace au plus de deux ans, à compter du jour que le procès...été intenté ; autrement, après ce temps-là, il sera libre aux parlies, ou à une d'elles, de se pourvoir devant des juges supérieurs, mais qui soient... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...instance que devant les ordinaires des lieux seulement, et seront entièrement terminées dans l'espace au plus de deux ans, à compter du jour que le procès aura été intenté; autrement, après ce temps -\à, il sera libre aux parties ou à une d'elles de se pourvoir devant les juges supérieurs,... | |
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