Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Toutes les causes qui, de quelque manière que ce soit, sont de la juridiction ecclésiastique, quand elles seraient bénéficiaires, n'iront en première instance que devant les ordinaires des lieux seulement, et seront entièrement terminées dans l'espace... "
Historique ecclésiastique - Page 49
by Claude Fleury - 1734
Full view - About this book

Histoire ecclésiastique, Volume 34

Claude Fleury - 1751
...h jurifdidion ecclefiaftique , quand elles feroient beneflçialeç , n iront en première jnftance que devant les ordinaires des lieux feulement ,& feront...entièrement .terminées dans l'efpace au plus de deux ecdéfiaftkitteans , à compter du jour que Je pro_c.è$ aijra été intenté ; autrement après ce...
Full view - About this book

Notes sur le Concile de Trente, touchant les points les plus importants de ...

Etienne] [Rassicod - 1708 - 345 pages
...dit que toutes les caufes , à l'exception de celles , qui font refervées au Siège Apoftolique , n'iront en première inftance , que devant les Ordinaires...dans l'efpace au plus de deux ans, à compter du jour qu'elle aura été intentée 8 autrement après cetems-!à, il fera libre anx parties , ou à une d'icelles...
Full view - About this book

Histoire ecclésiastique, Volume 34

Claude Fleury - 1756
...• n "ont 'ei cau'es leroient benenciales , n iront en première imtance que doivent êtretraidevant les ordinaires des lieux feulement , & feront entièrement terminées dans l'efpace au plus de deux nque' ans y à compter du jour que le procès aura été intenté j autrement après ce tems-là ,...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - 1853
...que " devant les ordinaires des lieux seulement, et seront entièrement « terminées dans l'espace au plus de deux ans, à compter du jour que " le procès...été intenté ; autrement, après ce temps-là, il sera « libre aux parties , ou à l'une d'elles , de se pourvoir devant des « juges supérieurs, mais...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1859
...instance que devant les ordinaires des lieux seulement, et seront entièrement terminées dans l'espace au plus de deux ans, à compter du jour que le procès...été intenté; autrement, après ce temps-là, il sera libre aux parties ou à l'une d'elles de se pourvoir devant les juges supérieurs, mais qui soient...
Full view - About this book

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...instance que devant les ordinaires des lieux seulement, et seront entièrement terminées dans l'espace au plus de deux ans, à compter du jour que le procès...été intenté ; autrement, après ce temps-là, il sera libre aux parlies, ou à une d'elles, de se pourvoir devant des juges supérieurs, mais qui soient...
Full view - About this book

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...instance que devant les ordinaires des lieux seulement, et seront entièrement terminées dans l'espace au plus de deux ans, à compter du jour que le procès aura été intenté; autrement, après ce temps -\à, il sera libre aux parties ou à une d'elles de se pourvoir devant les juges supérieurs,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF