Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 1

accufation actes agens ainfi aliénations amendes amirautés appel comme d'abus arrêt auffi auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe chap chofe circonftances conclufions condamné confeil conféquence conferver confidération configné contrat coutume créan d'aîneffe d'amortiffement déclaration différens difpofitions diftinguer donation eccléfiaftiques efpece enfans enfuite eſt étoient étoit exhérédé expreffions faifant fans favoir fe trouve fecond feigneur felon femblables femme fens fentence feroient feroit fervir feulement fief fiéges fieur fimple foient foit fomme fon mari font fous fous le mot fouvent fucceffion fuivant fujet héritiers jufqu'à juftice juge l'accufé l'arrêt l'article l'avocat général l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels légataire lieu loix lorfque main-morte maniere mariage matiere ment n'eft néceffaire obferver officiers ordonnances paffé paroît particulieres payer perfonne perfonnel plufieurs poffeffion préfent premiere procureur puiffe queftion raifon rapport refte regiftres regles rente teftament tiffement tion titre ufage univerfel verbo ככ