 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. (Art. 3a.) Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. ( Art. 33. ) Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, .sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre , sans la permission... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...emplové dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèss pour aller desservir dans un autre , sans la permission... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans on autre , sans la permission... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...employé dans les "fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne peut quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre , sans la permission... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. 34. Un prêtre ne pourra quiiter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...employé dans les tu i fions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
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Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque. 
