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" Charte de 18SO, surmonté de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière l'écusson, et pour exergue Louis-Philippe Ier, roi des Français. "
L'Ami de la religion - Page 136
1831
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1-36

France - 1831 - 904 pages
...l'avenir, Je sceau de l'État représentera les armes d'Orléans surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir,...derrière l'écusson, et pour exergue , LOUIS-PHILIPPE /"", Roi DES FRANÇAIS. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par Je Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 37-85

France - 1831 - 1206 pages
...un litre ouvert portant à l'intérieur ces mots Charte de -IS3O , surmonté d'une couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir , et des drapeaux tricolores derrière Vécusson, et pour exergue "Louis-Philippe 1", Roi des Français. 2. Notre garde des sceaux , ministre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 pages
...l'avenir , le sceau de l'Etat représentera les arme s d'Orléans, surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolors derrière l'écusson; et pour exergue, LOUIS-PHILIPPE I.er, Roi DES FRANÇAIS. Paris, ce...
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L'Ami de la religion, Volume 67

1831 - 632 pages
...d'Orléans, et conlenoient ainsi trois fleurs de lys. Les libéraux et leurs journaux ne cessoienl de crier contre ces emblèmes conservés à la suite...avoit fait à la chambre des députés une proposition dont la plupart des bureaux ont refusé d'entendre la lecture. Elle avoit, dit-on, pour objet d'abroger...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - 994 pages
...Л l'avenir, lu sceau de l'Etat représentera les armes d (Means surmontées de la couronne fennec, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière I'ccusson, ot pour exergue , LOUIS-PHILIPPE Ir, Roi DES FRASÇAIJS. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi...
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Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer, Volume 22

1831 - 400 pages
...représentera un livre ouvert , portant ces mots : Charte de 183o, surmontée de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolors derrière l'écusson, et pour exergue , Lou1s PHILIPPE 1er, Ro1 DES FRANÇAIS. — Par ordonnance...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 30

France - 1838 - 338 pages
...l'avenir , le sceau de l'Etat représentera les armes d'Orléans surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière l'c" cusson, et pour exergue, Louis-Philippe 1er' Roi des Français (1). l3 = Pr. 2,1 AOUT l83o. —...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - 1838 - 562 pages
...portant à l'intérieur ces mots Charte de 1830, surmonté d'une couronne fermée , avec le sceptre et to main de justice en sautoir, et des drapeaux tricolores derrière l'écusson , et pour «ergue Louis- Philippe 1", ¡toi des Français. 2- Notre garde des sceaux , ministre au «parlement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - 1838 - 584 pages
...un livre ouvert portant à l'intérieur ces mots Charte de -1850, surmonté d'une couronne fermée , avec le sceptre et la main de justice en sautoir, et des drapcam tricolores derrière l'écusson ,et pour Ciergue Louis Philippe /", Roi des Français. 2. Notre...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1841 - 574 pages
...1830, le sceau de l'Étal devait représenter les armes d'Orléans surmontées de la couronne fermée, avec le sceptre et la main de justice en sautoir,...tricolores derrière l'écusson , et pour exergue, Loui*-Pliilipi>e roi des l-'ratifuis; mais une ordonnance du Hi février 1831 a remplacé les armes...
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