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" A l'avenir , nul ne pourra obtenir un brevet de capacité à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi , dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits... "
L'Ami de la religion - Page 581
1831
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L'Ami de la religion, Volume 67

1831 - 632 pages
...exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque litre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits par les rùglerunns. — M. Casimir Périer, minisire de l'intérieur, a adressé le 20 une circulaire aux...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1832 - 404 pages
...exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi dans les formes établies et devant qui de droit les examens prescrits par les ordonnances. (Ordonnance du 18 avril i83i). Les frères de la doctrine chrétienne étaient précédemment dispensés...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi , dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. ( Ordonnance...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi , dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. * ( Ordonnance...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - 1838 - 584 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire à quelque litre que ce soit , s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. 2. Notre ministre...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque litre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires 5 la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. (Ordonnance du...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits par les ordonnances. (Ordonn. 18 avr. 1831), i, 20i. A'«/ ne pourra être nommé instituteur communal s'it nu produit te...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1875 - 648 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits. (Ordonn. 18 avr. 1831, art. 1), i, 204. Les institutrices appartenant à une congrégation religieuse,...
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