A l'avenir , nul ne pourra obtenir un brevet de capacité à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi , dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits... L'Ami de la religion - Page 5811831Full view - About this book
| 1831 - 632 pages
...exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque litre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits par les rùglerunns. — M. Casimir Périer, minisire de l'intérieur, a adressé le 20 une circulaire aux... | |
| Nord dépt - 1832 - 404 pages
...exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi dans les formes établies et devant qui de droit les examens prescrits par les ordonnances. (Ordonnance du 18 avril i83i). Les frères de la doctrine chrétienne étaient précédemment dispensés... | |
| Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi , dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. ( Ordonnance... | |
| Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire , à quelque titre que ce soit , s'il n'a préalablement subi , dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. * ( Ordonnance... | |
| France - 1838 - 584 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire à quelque litre que ce soit , s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit , les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. 2. Notre ministre... | |
| Université de France - 1846 - 1212 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque litre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits par les ordonnances. Toutes dispositions contraires 5 la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. (Ordonnance du... | |
| Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits par les ordonnances. (Ordonn. 18 avr. 1831), i, 20i. A'«/ ne pourra être nommé instituteur communal s'it nu produit te... | |
| Octave Gréard - 1875 - 648 pages
...d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits. (Ordonn. 18 avr. 1831, art. 1), i, 204. Les institutrices appartenant à une congrégation religieuse,... | |
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