Hidden fields
Books Books
" ... ces aux jours , lieux et heures accoutumés, » et admet les Avocats présents à la barre à » renouveler le serment prescrit par la Loi. » La formule du serment ayant été lue à haute voix par le Greffier en chef, qui a fait l'appel des Avocats... "
La justice répressive en Egypte dans les temps anciens - Page 43
by Ernest Cénac - 1894 - 43 pages
Full view - About this book

L'autorité morale du magistrat et la démocratie

Paul Isidore Louis Pradines - 1883 - 58 pages
...été lue à haute voix par le Greffier en chef qui a fait l'appel des noms des Avocats présents, chacun d'eux a levé la main droite et a dit : JE LE JURE ! M. le Premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment prêté et a déclaré l'audience...
Full view - About this book

Des droits de la société vis-à-vis de l'individu

Eugène Pompei - 1888 - 38 pages
...serment ayant été lue à haute voix par le Greffier en chef, qui a fait l'appel des noms de tous les Avocats présents, à la barre, chacun d'eux a levé la main droite et dit: Je le jure. : = ' I- • •••» •* ...
Full view - About this book

Un aspect de la crise de la répression criminelle

Jules Duprey - 1890 - 40 pages
...formule du serment ayant été lue à haute voix par le Greffier en chef, qui a fait l'appel du nom des Avocats présents à la barre, chacun d'eux a...Après quoi , l'audience solennelle a été levée. ^ I ^ r ...
Full view - About this book

Discours: du casier judiciaire dans ses rapports avec la récidive

Albert Rey - 1891 - 44 pages
...pris l'avis de la Cour et prononcé l'arrêt suivant : « La Cour, disant droit aux réquisitions de M M. le Procureur Général, déclare reprendre » ses...d'eux a levé la main droite et a dit: Je le jure. • été ...
Full view - About this book

De la protection des objets d'art et des monuments historiques: Étude sur la ...

Félix Bénech - 1895 - 42 pages
...jours, lieux et heures accoutumés , et » admet les Avocats présents à la barre à re» nouvêler le serment prescrit par la loi. « La formule du serment...Après quoi, l'audience solennelle a été levée. w -sv ...
Full view - About this book

Les dernières résistances des Parlements

Alfred Vincent - 1897 - 48 pages
...été lue à haute voix par le Greffier en chef, qui a fait l'appel des noms des Avocats présents, chacun d'eux a levé la main droite et a dit : «...Après quoi l'audience solennelle a été levée. ...
Full view - About this book

Discours: de la réforme du code de justice militaire

Étienne Meynieux - 1898 - 58 pages
...Procureur Général a requis qu'il plaise à la Cour déclarer que ses travaux seront repris et admeltre les Avocats présents à la barre à renouveler le...Après quoi l'audience solennelle a été levée. L ...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF