Du sauvetage et de l'assistance maritimesL. Larose & L. Tenin, 1907 - 172 pages |
Common terms and phrases
aban abordage affréteurs Alger Anvers armateurs Article assureurs Autran avaries communes bâtiment Beirnaert capitaine cargaison cause chargeurs choses sauvées civil Code de commerce condition Congrès contrat d'assistance contribuer convention Courcy couru d'assis danger défendeur dépenses distinction doit épaves équipage février fortuite frais de sauvetage fret entier fréteur Havre indemnité jurisprudence l'abandon du navire l'abordage l'administration l'armateur l'article 27 l'assis L'assistance maritime l'assuré l'assureur l'indemnité l'ordonnance de 1681 Lyon-Caen et Renault marchandises marine Marseille mateur ment motifs navigation navire abandonné navire assisté navire en péril navire sauvé navire secouru navires de commerce nullité objets sauvés obligations obligatoire payer personnes sauvées pilote possession prime d'assistance prime de sauvetage promesse qu'un navire quasi-contrat queur récompense règle remboursement remor remorquage remorqué remorqueur résultat utile rôles d'Oléron Rouen salaire sanction sauveteur secours serait services seul sistance tage tance tiers tion tribunal de commerce tribunal maritime commercial valeur de l'épave valeur du navire vetage
Popular passages
Page 92 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 33 - En cas de naufrage du navire dans un port de mer ou havre, dans un port maritime ou dans les eaux qui leur servent d'accès, comme aussi en cas d'avaries causées par le navire aux ouvrages d'un port, le propriétaire du navire peut se libérer, même envers l'Etat, de toute dépense d'extraction ou de réparation, ainsi que de tous dommages-intérêts, par l'abandon du navire et du fret des marchandises à bord.
Page 164 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer...
Page 37 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Page 164 - Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage, ses passagers, de prêter assistance à toute personne, même ennemie trouvée en mer en danger de se perdre.
Page 15 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 52 - Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 23 - Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Page 6 - Si toutefois les effets naufragés ont été trouvés en pleine mer ou tirés de son fond , la troisième partie en sera délivrée incessamment et sans frais, en espèces ou en deniers, à ceux qui les auront sauvés...