...générales. ART. 14. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale, sur la proposition du Conseil, à la majorité des deux tiers des membres présents et avec l'autorisation du gouvernement. Les modifications proposées sont indiquées...

...spéciales et leur déléguer ses pouvoirs pour la solution d'alTuires déterminées. ART. 31. — Les Statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration, et à la majorité des deux tiers des membres volants dans l'Assemblée générale,...

...L'approbation de ces comptes, après examen de l'assemblée, lui donne décharge. ART. 16. — Les slatuls ne pourront être modifiés que sur la proposition du Conseil, à la majorité des deux tiers des membres et dans l'Assemblée générale de la session de Pâques. Les modifications ne pourront être...

...de prendre part aux Promenades et Excursions archéologiques. MODIFICATION AUX STATUTS ART. 20. — Les Statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition du Conseil ou par suite d'une demande signée par un tiers au moins des membres du Comité (indiquant d'une façon...

...publications. ARTICLE 17 Le Bureau de la Société la représente en tant que personne légale. ARTICLE 18 Les Statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition du Conseil, et à la majorité des deux tiers des membres de la Société réunie en assemblée, sauf approbation...

...publications. ARTICLE 12. Le bureau de la Société la représente en tant que personne légale. . ARTICLE 13. Les statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition du Conseil et à la majorité des membres de la Société convoqués spécialement à cet effet en Assemblée...

...l'Association. Il a tout pouvoir pour gérer et administrer les affaires sociales. Il place en rentes sur l'État ou en valeurs garanties par l'État les...proposition du Conseil, à la majorité des deux tiers des membres et dans l'Assemblée générale de la session de Pâques. Les modifications ne pourront être...

...peut nécessiter l'exécution des statuts, sauf le droit de contrôle de l'assemblée générale. 11 délibère, sauf les cas prévus à l'article 6, à...proposition du Conseil, à la majorité des deux tiers des membres et dans l'Assemblée générale de la session de Pâques. Les modifications ne pourront être...

...par le Trésorier et un membre du Conseil, délégué à cet effet. compte détaillé des receltes et dépenses de l'exercice écoulé. L'approbation...proposition du Conseil, à la majorité des deux tiers des membres volants, et dans l'Assemblée générale de la session de Pâques. Les modifications ne pourront...

...dépenses de l'exercice écoulé. L'approbation de ces comptes, après examen de l'assemblée, lai donne décharge. ART. 16. — Les statuts ne pourront...votants, et dans l'Assemblée générale de la session de Pâques1. Les modifications ne pourront êlre soumises au vote qu'après avoir été proposées dans...