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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... "
De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ... - Page 324
by C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année ; ils...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. (Art. 24.) Voyez cette déclaration et l'édit de mars 1682, qui en ordonne la publication, dans le...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...l'enseignement dansles séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de> France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils...soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au- Conseiller d'état...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédi-r tion en forme, de cette soumission, au conseiller d'État...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XXV. Les évêques- enverront r toutes les années ,. à ce conseiller d'État , le nom des personnes...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette spumission , au conseiller d'état chargé...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y (i) M. Latour-du-Pin-Montauban , Evêque de Troyes , ayant, conformément à la Bulle du Pape , conservé...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est conlenue, et les évoques adresseront une expédition en l'orme de cette soumission au conseiller d'étal...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se...y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en -i682 , et publiée par un édk de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et lés évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. z4- Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'état le nom des personnes qui étudieront...
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