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" A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que la... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 440
by France - 1822
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons par ces Présentes...signées de notre main , voulons et nous plaît que notre Déclaration du 1 2 Janvier 1 68 1 soit exécutée selon sa forme et teneur dans tout notre Royaume;...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 pages
...certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes...signées de notre main , voulons et nous plaît, que les appellations du bailliage ou cour féodale de Saint- Arnaud, qui ressortissoient audit bailliage...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...cru devoir les remettre en vigueur. À ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît , que la déclaration du 1 8 décembre i GGo , au, sujet de la fabrique et du port d'armes , soit exécutée...
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Oeuvres de Bossuet, évéque de Meaux,: revues sur les manuscrits originaux ...

Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 pages
...et de prospérités, est obligé de le faire : A CES CAUSES, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons, par ces présentes...signées de notre main, voulons et nous plaît, que ladite constitution de notre saint Père le Pape en forme de bref, attachée sous le contrc-scel BOSSUET....
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817 - 454 pages
...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît que tous les arrêts qui ont été donnés, ordonnances , commissions décernées tant par notredite cour...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - 1827 - 560 pages
...notre animadversion. A ces causes , de l'avis de notre conseil , nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons par ces présentes...signées de notre main , voulons et nous plaît; que l'imprimé intitulé : Très- humbles et très -respectueuses et itératives remontrances que présentent...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - 440 pages
...cru devoir les remettre en vigueur. A ces causes , nous avons dit et déclaré , disons , déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît, que la déclaration du 18 décembre 1660, au sujet de la fabrique et port d'armes, soit exécutée selon sa...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

1825 - 544 pages
...science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré , disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît que tous les arrêts qui ont été donnés, ordonnances, commissions décernées tant par notredite cour...
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - 1839 - 768 pages
...: « A ces causes et autres à ce nous mouvans , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, signées de notre main , voulons et nous plaît que dans huit jours après la publication faite de notre présent édit dans nos bailliages, etc., etc.,...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...avons cru devoir les mettre en vigueur. A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît que la déclaration du 18 décembre IGGO, au sujet de la fabrique et port d'armes, soit exécutée selon sa...
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